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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-9
5fda8fb765ddfe1f86948c12
20 juin 2019
20 juin 2019
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra FURTMAIR Me Layla TEBIEL Me Ségolène TULOUP Me Jean-françois JOURDAN Me Nicolas SORENSEN
Source officielle11e Chambre A
603690ae18dd933375dc985b
6 octobre 2015
6 octobre 2015
PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2015 N° 2015/ 480 Rôle N° 14/00689 [M] [C] C/ SARL LA PLACE Grosse délivrée le : à : Me Nicolas
Source officielleChambre 1-11 OP
5fdafcf5bee7eb90fd88631c
30 avril 2019
30 avril 2019
Rôle N° RG 18/06960 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCKMA [J] [C] épouse [U] C/ SELARL [Q] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dad1
19 novembre 2010
19 novembre 2010
représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Nicolas SORENSEN, du barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame Marie-José Y..., demeurant ...
Source officielle3e Chambre A
61629f6835a5d4e0c2ddc951
30 mai 2013
30 mai 2013
CLINIQUE [1] Grosse délivrée le : à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Nicolas SORENSEN SCP BOISSONNET ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle3e Chambre A
6034dcab7dee0d07687369e5
15 septembre 2016
15 septembre 2016
N° 2016/294 Rôle N° 15/00357 [J] [F] C/ SA APRIL SANTE PREVOYANCE SA AXERIA PREVOYANCE Grosse délivrée le : à : Me Christine SIHARATH Me Nicolas
Source officielle15e Chambre A
615e0e66c25a97f0381f5609
24 juillet 2014
24 juillet 2014
ARRÊT AU FOND DU 24 JUILLET 2014 N° 2014/ 534 Rôle N° 12/05386 SA FERRARI FINANCIAL SERVICES AG C/ SA MJ LOCATION Grosse délivrée le : à : Me Nicolas
Source officielle4e Chambre A
60339dd37d0ed5528557c432
11 mai 2017
11 mai 2017
DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU RHONE C/ [P] [L] Syndicatdescopropriétaires CONSTITUE ENTRE L'INDIVISION [P] - [D] ET Mme [L] Grosse délivrée le : à : Me Nicolas
Source officielle3e Chambre A
616337eb06e11dac7d76d0fb
21 octobre 2011
21 octobre 2011
APPELANTE SA SOMEDITH immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le N° 325 322 212, dont le siège social est : [Adresse 2] représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, Me Nicolas SORENSEN, avocat
Source officielle3e Chambre B
6036b9bb2cdca65a1bc58472
10 septembre 2015
10 septembre 2015
par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe BOSSUT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me Nicolas
Source officielle4e Chambre B
615e0e50c25a97f0381f54cf
15 mai 2014
15 mai 2014
Rôle N° 12/16870 Synd.copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER LA VERBOISE C/ [S] [R] Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Nicolas
Source officielle1re Chambre A
61629bc6eaaf44d62f53e9d6
22 janvier 2013
22 janvier 2013
VERDICTIMMO - SOCIETE EUROPEENNE DE DIAGNOSTIC IMM C/ [B] [L] épouse [G] Grosse délivrée le : à :ME MAS Michel la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY ME SORENSEN
Source officielle1re Chambre A
6162d32470d46c7f95e825b3
2 octobre 2012
2 octobre 2012
demeurant [Adresse 13] représenté par Me Jean-Michel SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de la SCP SIDER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Nicolas
Source officielle4e Chambre B
61609a5854c6ec55cf710210
15 mai 2014
15 mai 2014
domicilié en cette qualité au siège social , dont le siège social est [Adresse 2] représentée par la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Nicolas
Source officielle3e Chambre A
6033e93b01e21b9a389f1222
9 mars 2017
9 mars 2017
: Me Laurence LEVAIQUE Me Caroline PAYEN Me Joseph MAGNAN Me Françoise BOULAN Me Romain CHERFILS Me Pascal FOURNIER Me Jean-Marie JAUFFRES Me Philippe-Laurent SIDER Me Nicolas
Source officielleChambre 4-2
62760c2c593736057d78a8e0
6 mai 2022
6 mai 2022
application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société New Medical Concept aux dépens de première instance et d'appel, ces derniers distraits au profit de Maître Nicolas
Source officielle2e Chambre
6162fa95687317f24325afb5
14 décembre 2011
14 décembre 2011
BEACON ESTATE (CHEPSTOW) LIMITED prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7]) représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
642e75c48b510604f5bc1ddc
5 avril 2023
5 avril 2023
BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT
Source officielle