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5 résultats pour « Nicole TRINQUART »

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a9a

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

née le 09 Mai 1968 à QUIMPERLE (29300) ... 35000 RENNES Représentée par Me Nicole TRINQUART, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Jean Y...

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62721976228a02057de67653

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

DBVL-V-B7D-QCVQ SAS BERTHELOT CONSTRUCTIONS C/ Société SD CONSTRUCTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAHALLE Me TRINQUART

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3fb

Appel

28 février 2012

28 février 2012

28 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

631ade65f575634f1371efa9

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [T] [N] [V] né le 24 Juillet 1964 à [Localité 4] (Italie) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marielle TRINQUET

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6032d03dba15774546714f1c

Appel

22 novembre 2017

22 novembre 2017

de [Localité 1] - RG n° 14/44210 APPELANTE Madame [K] [U] divorcée [E] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] (ITALIE) [Adresse 1] [Localité 1] représentée et assistée par Me Nicolas

Source officielle