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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01727_20260312
12 mars 2026
Eyoum en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, sous réserve que Me Njem Eyoum
Juge des référés
ORCA_25DA00410_20250708
8 juillet 2025
A, représenté par Me Marianne Njem Eyoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et
ORCA_25DA00352_20250404
4 avril 2025
B, représenté par Me Ernestine Marianne Njem Eyoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un
ORCA_25DA00353_20250404
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, Mme A, représentée par Me Ernestine Marianne Njem Eyoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
ORCA_25DA00999_20250827
27 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, Mme A, représentée par Me Marianne Njem Eyoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
ORCA_24DA02081_20241127
27 novembre 2024
B, représenté par Me Ernestine Marianne Njem Eyoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté.
Chambre des Etrangers
671b35b22edfb0b58c05f08e
24 octobre 2024
EYOUM, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à M.
671b35b22edfb0b58c05f092
EYOUM, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de
64f2d0615aeec3d9692389b8
1 septembre 2023
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet du [Localité 1], - à Me Ernestine marianne NJEM
671b35b22edfb0b58c05f094
[K] [I] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 1] ; Me Ernestine marianne NJEM EYOUM, avocat au barreau de ROUEN étant présent au
64f2d0615aeec3d9692389ba
EYOUM, avocat au barreau de ROUEN, faisant valoir son droit de suite, Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu
6597ac07ade3490008c312d4
4 janvier 2024
EYOUM, avocate au barreau de ROUEN,faisant valoir son droit de suite, - à M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00950_20230905
5 septembre 2023
Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, Mme A, représentée par Me Marianne Njem Eyoum, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 du préfet de la
671b35b22edfb0b58c05f096
EYOUM, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise
ORCA_24DA01635_20240925
25 septembre 2024
A, représenté par Me Marianne Njem Eyoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation.
69f434ffcdc6046d472cc3d4
30 avril 2026
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet du Nord, - à Me Ernestine marianne NJEM
69fc1ebacdc6046d47e0a223
EYOUM, avocat au barreau de ROUEN, choisi en vertu de son droit de suite, Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
6597ac0bade3490008c312d6
donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de l'Indre et Loire , - à Me Ernestine Marianne NJEM
64f17f3e92dd7fd9692bbd99
31 août 2023
6597ac03ade3490008c312d2
EYOUM, avocate au barreau de ROUEN, faisant valoir son droit de suite, - à M.
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