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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d4b
10 avril 2021
10 avril 2021
[L] [E] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1], de nationalité Roumaine RETENU au centre de rétention : [Établissement 1] représenté par Me Norma Jullien Cravotta, avocat au barreau de Paris Non
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67ecc5de955548e0aba49024
1 avril 2025
1 avril 2025
Les dernières conclusions de la société Access Group ont été déposées le 16 juillet 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e1b
20 novembre 2003
20 novembre 2003
, Monsieur François PATTE, Conseiller, ARRÊT: Vu le jugement rendu le 21 janvier 2003 par le Conseil des Prud'Hommes de Nantes qui, saisi par Monsieur X... employé en qualité de coiffeur du 16 juin
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fda71b49f99bcbb38dfffb6
2 juillet 2019
2 juillet 2019
du 24 juillet 2008 est nul de plein droit, - dire et juger que son licenciement du 3 avril 2012 est dépourvu de cause réelle et sérieuse, - constater qu'il a remboursé le 6 juin 2014 la totalité des
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0fd
11 juin 2008
11 juin 2008
06/02505 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 10 juillet 2006 rendu par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS.
Source officielle21e chambre
6033431fc63a77b37b344e52
6 juillet 2017
6 juillet 2017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2017- PROROGE AU 6 JUILLET 2017 R.G.
Source officielleChambre 2 A
62760c64593736057d78a96c
6 mai 2022
6 mai 2022
Un cambriolage est survenu le 26 juin 2011 et l'assureur de Mme [D] a été condamné à l'indemniser.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162fa8c687317f24325aeec
25 mai 2012
25 mai 2012
visant en classe 14 les produits suivants : 'Articles de bijouterie, à savoir bagues, bracelets, breloques, boucles d'oreilles, pendentifs de type médailles d'identité, boutons de manchettes, pinces à cravate
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61631f528007cf6451ddcd8d
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2010 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 2ème Section - RG n° 08/10402.
Source officielleSociale C salle 2
68199b3445063c42e325383e
25 avril 2025
25 avril 2025
Dans ses conclusions notifiées le 10 juillet 2024, Monsieur [X] demande à la cour de : Confirmer le jugement rendu par le Conseil de prud'hommes d'Hazebrouck en date du 07 juillet 2023 en ce qu'il a dit
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fd99d294d206f8faaa11f60
20 décembre 2019
20 décembre 2019
de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation rendu le 28 novembre 2018 (pourvoi n°V 17-24.052), d'un arrêt du pôle 5 chambre 1 de la Cour d'appel de PARIS rendu le 27 juin
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61639b98a876d6c869757c56
14 septembre 2010
14 septembre 2010
[O] ; attestation de [W] [V] du 11 décembre 2009 ; lettre du 18 juin 2008 de M. [X], responsable d'un centre de maintenance de la RATP, à M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
63cb938e9c02507c9078df0b
20 janvier 2023
20 janvier 2023
En effet, nous vous avions déjà alerté à plusieurs reprises dont au cours d'une réunion le 18 juin 2018 avec votre chef de centre M. [D] [J].
Source officielleCour d'Appel
6253ca7cbd3db21cbdd8b277
3 juillet 2007
3 juillet 2007
Pierre BOUYSSIC, Président, publiquement, le 03 Juillet 2007, date indiquée à l' issue des débats, par mise à disposition au greffe de la Cour. **** faits, procédure et prétentions : Le 4 juin
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162887cdafa129e399519be
8 mars 2013
8 mars 2013
C'est ainsi qu'il revendique la titularité des marques françaises suivantes : ¿ J'' [Localité 11], dépôt n° 566 224, enregistrement n° 1 149 508, déposée le 10 juillet 1980 en classes 6, 16, 18, 24,
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163a2404e100fed5ecc2e9b
30 juin 2010
30 juin 2010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 juin 2010 (n° 5 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10432
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
62c67c74ca9bf263790308b4
6 juillet 2022
6 juillet 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 06 JUILLET 2022 (n° 123/2022, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6034cabb2f6fe0b55c5e149b
23 septembre 2016
23 septembre 2016
Par lettre recommandée du 30 mai 2013, l'employeur a convoqué [W] [H] le 7 juin en vue d'un entretien préalable à l'interruption du préavis pour faute grave.
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6af
27 février 2012
27 février 2012
puis a été promue chef caissière à compter du 1er juillet 1993.
Source officielle