Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fb1
2 février 2015
2 février 2015
APPELANTE d'un jugement sur requête rendu le 04 AVRIL 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : LE PROCUREUR GENERAL PRÈS LA COUR D'APPEL, INTIME, représenté par Madame Odile VALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e79c
14 septembre 2011
14 septembre 2011
, avoué à la Cour assistée de Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES LE PROCUREUR GENERAL près la Cour d'Appel-Palais de Justice-Place d'Aine-87031 LIMOGES Cédex représentée par Madame Odile
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91faf
2 février 2015
2 février 2015
APPELANTE d'un jugement rendu le 06 JUIN 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : LE PROCUREUR GENERAL Cour d'Appel-17 place d'Aine-87000 LIMOGES représenté par Madame Odile VALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b2e
7 octobre 2013
7 octobre 2013
DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Odile
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b26
7 octobre 2013
7 octobre 2013
DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Odile
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4db
21 octobre 2009
21 octobre 2009
barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE d'un jugement rendu le 12 MAI 2009 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET ET : MINISTERE PUBLIC Cour d'Appel - 87031 LIMOGES CEDEX représenté par Madame Odile
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ee8
17 septembre 2013
17 septembre 2013
CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : LE MINISTERE PUBLIC Palais de justice, 17 place d'Aine-87000 LIMOGES représenté par Madame Odile
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9265b
23 juillet 2015
23 juillet 2015
à SAINT VAURY (Creuse), Intimée, Non comparant ni représenté, 2o- Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de LIMOGES, Intimé, Représenté par Madame Odile VALETTE, Substitut Général
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d44
14 janvier 2016
14 janvier 2016
LE PROCUREUR GENERAL près la Cour d'Appel de Limoges représenté par Madame Odile VALETTE, substitut général DEMANDEUR à la rectification d'un arrêt rendu le 27 MAI 2015 par la COUR D'APPEL DE LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b17
7 octobre 2013
7 octobre 2013
DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Odile
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b1f
7 octobre 2013
7 octobre 2013
DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Odile
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a2c
28 août 2014
28 août 2014
Comparant en personne assisté de Maître Mathieu Boyer, avocat au barreau de Limoges, ET : 1o- Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de LIMOGES, Intimé, Représenté par Madame Odile
Source officielleCour d'Appel
Indemnisation détention provisoire Gilles Xc/Ministère Public-Agent Judiciaire du Trésor
6253cd09bd3db21cbdd9219a
24 mars 2015
24 mars 2015
déposée le 4 octobre 2013, Représenté par Maître Marie Line SOIRAT, avocat au barreau de BRIVE, ET : 1o- Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de LIMOGES, représenté par Maître Odile
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed65
27 octobre 2011
27 octobre 2011
régulièrement avisé de la date d'audience ; APPELANT d'une ordonannce rendue le 17 JUIN 2011 par le Président du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES EN PRESENCE DE : MINISTERE PUBLIC, représenté par Madame Odile
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e708
27 octobre 2011
27 octobre 2011
régulièrement avisé de la date d'audience ; APPELANT d'une ordonnance rendue le 17 JUIN 2011 par le Président du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES EN PRESENCE DE : MINISTERE PUBLIC représenté par Madame Odile
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e919
27 octobre 2011
27 octobre 2011
régulièrement avisé de la date d'audience APPELANT d'une ordonnance rendue le 17 JUIN 2011 par le Président du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES EN PRESENCE DU : MINISTERE PUBLIC représenté par Madame Odile
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2e9
20 mars 2012
20 mars 2012
APPELANT d'un jugement sur requête rendu le 09 JUILLET 2010 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : LE MINISTERE PUBLIC Palais de Justice-87031 LIMOGES CEDEX représenté par Madame Odile
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917ab
12 juin 2014
12 juin 2014
de grande instance de Limoges du 21 mai 2014, Comparant en personne par visioconférence, ET : 1o- Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de Limoges, Intimé, Représenté par Madame Odile
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b18
7 octobre 2013
7 octobre 2013
DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Odile
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f2e
16 janvier 2014
16 janvier 2014
ordonnance sur requête rendue le 09 JANVIER 2013 par le PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : MINISTERE PUBLIC Cour d'Appel-Palais de Justice-87031 LIMOGES CEDEX représenté par Madame Odile
Source officiellePage 1 sur 57