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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème CH INDEM.DETENT.PROV
6983762acdc6046d47e65d79
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ORDONNANCE DU 14 Janvier 2026 RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE MINUTE N° 3 AFFAIRE : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2JH DEMANDEUR : Monsieur [K] [L] Chez Me Olivier
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917e8
16 juin 2014
16 juin 2014
Lot Crane 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Olivier CHIPAN (Toque 26) substitué par Maître Amaury MIGNOT, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleChambre étrangers / HO
642e6390826f3a04f5216737
5 avril 2023
5 avril 2023
[D] [D] [O] né le 13 décembre 1983 à [Localité 3] (Haïti) de nationalité Haïtienne Non comparant, régulièrement convoqué à la dernière adresse connue Assisté de Maître Olivier CHIPAN, avocat du
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b69
8 avril 2017
8 avril 2017
du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre ; Ayant pour avocate Maître Vérité DJIMI Avocate au barreau de la Guadeloupe, des îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy Substitué par Maître Olivier
Source officielle9ème CH INDEM.DETENT.PROV
6983762fcdc6046d47e65de7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ORDONNANCE DU 14 Janvier 2026 RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE MINUTE N° 1 AFFAIRE : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2IL DEMANDEUR : Monsieur [B] [I] Chez Me CHIPAN
Source officielleChambre étrangers / HO
65ab716d36bfc00008d68bf4
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[W] [Z], né le 13 mai 1987 à [Localité 1] (Haïti) de nationalité haïtienne, préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience Assisté de Me Olivier Chipan
Source officielleChambre étrangers / HO
64f6c4d8ed0253d969201cb2
4 septembre 2023
4 septembre 2023
[L] [M] né le 2 juillet 1991 à [Localité 3] (HAÏTI) de nationalité haïtienne Actuellement retenu au CRA Comparant - Assisté de Maître Olivier CHIPAN,avocat choisi, au barreau de la Guadeloupe
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918f8
30 juin 2014
30 juin 2014
jugement du conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 5 décembre 2012- section activités diverses RG No F 11/ 00848 APPELANTE Madame Janine X... ... 97118 SAINT FRANCOIS Représentée par Me Olivier
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b4e
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (TOQUE 2), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Jimmy X... ... 97170 PETIT BOURG Représenté par Me HILDEBERT substituant Me Olivier
Source officielleChambre étrangers / HO
65a8d149e12c85000874ae1b
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[T] [H], né le 5 mars 1964 à [Localité 1] (Haïti) de nationalité haïtienne, préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience Assisté de Me Olivier Chipan
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914df
28 avril 2014
28 avril 2014
APPELANTE Madame Nadine X... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Olivier CHIPAN (Toque 26), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SA GALERIE ARTISANALE ESPACE ART Centre Commercial
Source officielleChambre étrangers / HO
642e6390826f3a04f5216739
4 avril 2023
4 avril 2023
Camerounaise actuellement retenue au CRA Assistée de Maître DJIMY Vérité, avocat du barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint- Barthélémy, avocat choisi substitué à l'audience par Maître Olivier
Source officielleChambre étrangers / HO
642e6391826f3a04f521673b
4 avril 2023
4 avril 2023
Camerounaise actuellement retenue au CRA Assistée de Maître DJIMY Vérité, avocat du barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint- Barthélémy, avocat choisi substitué à l'audience par Maître Olivier
Source officielleChambre étrangers / HO
642e6391826f3a04f521673d
4 avril 2023
4 avril 2023
Camerounaise actuellement retenue au CRA Assistée de Maître DJIMY Vérité, avocat du barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint- Barthélémy, avocat choisi substitué à l'audience par Maître Olivier
Source officielleChambre étrangers / HO
642e6391826f3a04f521673f
4 avril 2023
4 avril 2023
Camerounaise actuellement retenue au CRA Assistée de Maître DJIMY Vérité, avocat du barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint- Barthélémy, avocat choisi substitué à l'audience par Maître Olivier
Source officielleChambre étrangers / HO
642e6391826f3a04f5216741
4 avril 2023
4 avril 2023
Camerounaise actuellement retenue au CRA Assistée de Maître DJIMY Vérité, avocat du barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy, avocat choisi substitué à l'audience par Maître Olivier
Source officielleChambre étrangers / HO
6736f693a8f389c12ba87cf0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
] Né le 15 décembre 1996 à [Localité 1]-île de la Dominique De nationalité dominicaise Actuellement maintenu au centre de rétention administrative Comparant en personne, Assisté de Maître Olivier
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d6e
2 décembre 2013
2 décembre 2013
APPELANT Monsieur Pascal X... ... 97139 LES ABYMES Représenté par Me Olivier CHIPAN (TOQUE 26), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL PRESTATIONS SERVICES CARAIBES 501 Résidence Morne
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91261
10 mars 2014
10 mars 2014
Maryline Y...épouse X..., décédée ... 92390 VILLENEUVE LA GARENNE Mademoiselle Sandrine X..., ayant droit de Madame Maryline Y...épouse X..., décédée ... ... 59000 LILLE Représentés par Me Olivier
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ead
21 juin 2021
21 juin 2021
déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 1er avril 2020 - Section Activités Diverses - APPELANT Monsieur [Y] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître Olivier
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