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5 résultats pour « Olivier Maricourtet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00088_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 juin et 1er juillet 2022, le centre hospitalier de Roubaix, représenté par Me Olivier Maricourt, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de

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CA

ETRANGERS

669a019dbf9da27f384b0da2

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'appel interjeté par Maître Me Olivier

Source officielle
CA

ETRANGERS

67ef6e1d47c7caf29d4c4f43

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[D] alias [L] [H] ; Vu l'appel interjeté par Maître Olivier MARICOURT venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

627ca6af4781dc057dee797f

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

septembre 1935 à [Localité 5] (Corse) camping [7] lieudit [Localité 6] [Localité 1] Représenté par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Laétitia MARICOURT

Source officielle
CA

CHAMBRES REUNIES

678f3a2902aacdb03783fda9

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Suivant délibération en date du 27 février 2023, le conseil de l'ordre du barreau de Lille a désigné, pour procéder à l'instruction disciplinaire, Me Olivier Maricourt, avocat au barreau de Lille, membre

Source officielle

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