Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Maricourt, avocat de M.

A..., représenté par Me Olivier Maricourt, demande au tribunal d’annuler la décision du 12 avril 2022 par laquelle la présidente de la commission de discipline de la maison d’arrêt de Douai a prononcé

[Y] [R] Assisté de Maître Olivier MARICOURT, avocat commis d’office, En présence de Mme [N] [H], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

[F] [V] Assisté de Maître Olivier MARICOURT, avocat commis d’office , En présence de Mme [G] [B], interprète en langue albanaise, _______________________________________________________________________

[M] [X] Assisté de Maître Olivier MARICOURT avocat commis d’office, En présence de Mme [Z] [T], interprète en langue roumaine, __________________________________________________________________________

[V] [Y] Assisté de Maître Olivier MARICOURT avocat commis d’office En présence de M.

[A] [C] Assisté de Maître Olivier MARICOURT avocat commis d’office En présence de M.

[Y] alias [D] [S] Assisté de Maître Olivier MARICOURT, avocat commis d’office , en présence de Maître Héloise LIENART, avocat en observation qui plaide également le dossier En présence de Mme [G] [B],

[K] [S] Assisté de Maître Olivier MARICOURT, avocat commis d’office , En présence de Mme [C] [N], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________

A B, représenté par Me Olivier Maricourt, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la maire de Lille, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'exécuter la décision

______ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 N° RG 25/00126 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL3S DEMANDEUR : Monsieur [C] [I] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Olivier

[W] [O] Assisté de Maître Olivier MARICOURT, avocat commis d’office , En présence de Mme [I] [H], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 juin et 1er juillet 2022, le centre hospitalier de Roubaix, représenté par Me Olivier Maricourt, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Maricourt, avocat de M.

A..., représenté par Me Olivier Maricourt, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 mars 2022 par laquelle le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Maricourt, représentant M.

L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'appel interjeté par Maître Me Olivier

[D] alias [L] [H] ; Vu l'appel interjeté par Maître Olivier MARICOURT venant au soutien des intérêts de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 novembre 2025, le centre hospitalier de Roubaix, représenté par Me Olivier Maricourt, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme C... de la

septembre 1935 à [Localité 5] (Corse) camping [7] lieudit [Localité 6] [Localité 1] Représenté par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Laétitia MARICOURT