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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
61625c89d64a6b1f51487655
7 novembre 2013
7 novembre 2013
APPELANT : Monsieur [Z] [F] né le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 4] (Belgique) de nationalité belge demeurant [Adresse 3] [Localité 2] BELGIQUE représenté par et assisté de : Me Olivier
Source officielleChambre 1-1
662209639ce14200083896b7
18 avril 2024
18 avril 2024
PROMAT SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX Me Lionel MOATTI Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre sociale
6780bc777876e75543d1c5ea
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il en résulte que cette proratisation n'est pas applicable.
Source officielle2ème chambre
67820922fa7a008e5409f2ca
9 janvier 2025
9 janvier 2025
-Débouter la société PROBAT de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions -Condamner la société PROBAT à payer à la société [Adresse 5] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4545fc3c89482d4f211c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [F] [E] née le 27 août 1956 à [Localité 4] de nationalité française Profession : assistante médicale, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Olivier
Source officielle5e Chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad49
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Sur l'exécution déloyale du contrat Mme [F] fonde son argumentation sur la proratisation de la prime unique de repas .
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4545fc3c89482d4f211a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [H] [K] née le 23 juillet 1980 à [Localité 4] de nationalité française Profession : Technicienne de comptabilité, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Olivier
Source officielle19e chambre
651e53cea81daa831884f73b
4 octobre 2023
4 octobre 2023
En mars 2019, la société PROMAT FRANCE a établi un plan de sauvegarde de l'emploi. Par lettre du 27 mai 2019, la société PROMAT FRANCE a indiqué à M.
Source officielle2ème chambre sociale
653b58e4502b828318c4e335
26 octobre 2023
26 octobre 2023
du 01 Décembre 2020 - RG n° RG 19/0569 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Madame [R] [V] épouse [L] [Adresse 1] Représentée par Me Olivier
Source officielle19e chambre
651e53cea81daa831884f739
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par lettre du 1er août 2019, la société PROMAT FRANCE a notifié à Mme [I] son licenciement pour motif économique dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi.
Source officielle19e chambre
651e53cda81daa831884f737
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par lettre du 2 août 2019, la société PROMAT FRANCE a notifié à Mme [C] son licenciement pour motif économique dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi.
Source officielleChambre Civile
64c9f2d2be9373d969ac44fb
24 juillet 2023
24 juillet 2023
[J] [O] la somme de 300 000 FCFP chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [W] [B] aux entiers dépens de l'instance, avec distraction au profit de la selarl Olivier
Source officielle11e Chambre A
61609a4754c6ec55cf710108
7 octobre 2014
7 octobre 2014
le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-Pascal SERVE, avocat au barreau de MARSEILLE constituée en lieu et place de Me Olivier
Source officielle5e Chambre
603716895420beb0cbe59477
11 juin 2015
11 juin 2015
vertu d'un pouvoir général INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 16 Avril 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee6d
28 septembre 2011
28 septembre 2011
LANGUEDOC-ROUSSILLON 29 cours Gambetta CS 49001 34068 MONTPELLIER CEDEX 2 Représentant : Me AURAN-VISTE de la SCP AURAN-VISTE CASTILLO (avocats au barreau de BEZIERS) INTIME : Monsieur Olivier
Source officielleChambre Sécurité Sociale
635236e38c924eadffcc48c6
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[Z] [T], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : [Localité 3] HABITAT (OPH) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Olivier POUEY de la SELARL POUEY AVOCATS, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90067
17 décembre 2012
17 décembre 2012
DIT que le licenciement de Monsieur Olivier Y...est sans cause réelle et sérieuse.
Source officielle13e chambre
6035b7f2a44bb71f83d378b3
10 mars 2016
10 mars 2016
commissaire de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 13/00402 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.03.2016 à : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN Me Jacques-Olivier
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6bb
9 mai 2012
9 mai 2012
Il a saisi d'une requête en ce sens le tribunal de grande instance de STRASBOURG qui s'est déclaré incompétent au profit de celui de NANTES, l'acte en cause étant détenu par le service central de l'état
Source officielleChambre 3-3
69fd8461cdc6046d4704cddf
7 mai 2026
7 mai 2026
Par acte d'huissier du 13 avril 2021, la SAS FERGOM a assigné en intervention forcée la SCP Ollivier et Combettes, notaires, en vue d'être relevée et garantie de toute condamnation au profit de la SCI
Source officiellePage 1 sur 9