représentée par, Me Sandra Z... de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD Z..., avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Cécile A... de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE avocat

MJ [D] SARL [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : 9 Avril 2026 à : Me Gilles CHATENET Me Gilles ALLIGIER Me Sébastien BADIE Décision déférée

Philippe Baud ont été incluses dans la base imposable à la taxe sur les salaires ; - les délibérations des assemblées générales du 26 décembre 2014 et 2 janvier 2017 apportent la preuve d'une délimitation

l'ouverture d'une information judiciaire pour des faits de blanchiment de délits de trafic de stupéfiants, de travail dissimulé et de fraude fiscale, d'association de malfaiteurs et d'escroquerie en bande

B A, représenté par Me Baud-Barbara, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative

Elle a sollicité la création d'un chenal balisé permettant aux véhicules nautiques à moteur de naviguer jusqu'à la bande littorale des 300 mètres.

Il a précisé que 'généralement les réglages de bandes se font par [H] et moi-même et également les pilotes d'installation comme [W].

La SAS Demathieu et Bard Construction reproche à M.

SAINTE BAUME C/ S.A.R.L. ATAMANT S.A.S.

de payer et augmentée des pénalités de retard provisoirement arrêtées à 760,30 euros, - ordonner à l'association « la bande à [N] » d'avoir à remettre aux requérantes : * tous les éléments comptables

En revanche, la légalité de la délibération autorisant la conclusion du contrat ne peut être contestée par les tiers au contrat et les membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou

16] de nationalité Française et Madame [O] [T] épouse [M] née le 09 Août 1957 à [Localité 17] de nationalité Française demeurant tous deux [Adresse 12] [Localité 11] représentés par Me Oriane

[K] [X] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Vincent BARD de la SELARL SELARL BARD, avocat au barreau de VALENCE APPELANT Et Organisme OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES ALPES prise

erronée et bien qu’aucun chalet n’ait été identifié sur le territoire de la commune d’Ecole-en-Bauges, ces règles ne portent pas d'atteinte illégale au droit de propriété de M.

prise au bureau des hypothèques de Baugé 2 le 28 septembre 1999, volume 1999 V n°1107, ainsi que leurs renouvellements - débouter la Caisse de crédit mutuel de Baugé Noyant de l'intégralité de ses demandes

de Versailles a : - Ordonné à M. et Mme [I] de procéder, à leur frais, à la suppression de l'empiétement situé sur la parcelle située [Adresse 10] (78) cadastrée section A n°[Cadastre 3], sur la bande

[J] [S] ès qualité de directeur général de CHATEAU MIRAVAL Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

, - alloué à la société MT 66, la somme de 3 000 euros qui lui sera versée par la société Bardes, - condamné la société Bardes aux entiers dépens de l'instance dans lesquels seront compris les frais