Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
6871ecfe542d85a267f3c78f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
SELDAN [Adresse 2] [Localité 4] Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 804 430 007 Représentée par Me Asiye ORUNCAK, avocate au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC150 INTIMÉ M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05143_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B, représenté par Me Oruncak, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02944_20250805
5 août 2025
5 août 2025
A, représenté par Me Oruncak, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui renouveler
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f01e91c8e9fcf071271
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[U] [B] ayant son siège social 15 avenue de l'Europe - 59223 Roncq représentée et assistée par Me Pierre Delannoy, substitué à l'audience par Me Polat Orunkan, avocats au barreau de Lille INTIMÉE
Source officielleORUNCAK, Sahin
07/04/2026
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ORUNCAK, Mehmet
04/10/2024
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Oruncak liv, ORUNCAK, Mustafa
29/06/2022
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Oruncak, Laurent
29/04/2021
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LE BON CAFE, ORUNCAK, Mehmet
25/06/2019
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