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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0ef
2 juillet 2003
2 juillet 2003
DEMANDEUR suivant contredit Monsieur Henri X... ... 44521 OUDON assisté de Me Alexandre VINCENT, avocat DEFENDEURS AU CONTREDIT Monsieur Yves Z... ... 44521 OUDON assisté de Me DUBREIL,
Source officielle1ère Chambre civile
64c0b8f1a67f3dd969e54fcb
25 juillet 2023
25 juillet 2023
GUIGUESSON, président, et Mme COLLET, greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES En décembre 2020, le capital de la société La Ferme de L'Oudon a été réparti à parts égales entre M
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869b3
2 juillet 2003
2 juillet 2003
. [**][**] DEMANDEUR suivant contredit Monsieur Henri PAGAU CLARAC Haute Roche 44521 OUDON assisté de Me Alexandre VINCENT, avocat DEFENDEURS AU CONTREDIT Monsieur Yves X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900bd
8 janvier 2013
8 janvier 2013
Roger X..., gérant de la société X..., la société Oudon développement et la société Y...et fils, convention dans laquelle il était prévu que M.
Source officielleAvis
CADA:20155823
21 janvier 2016
21 janvier 2016
par courrier enregistré à son secrétariat le 1er décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes « les Résidences du Val d'Oudon
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91208
18 février 2014
18 février 2014
. ... 44370 BELLIGNE non comparante ET : Madame Fabienne Y... ... 44150 ANETZ non comparante Madame Anne-Josée Z... ... 44150 ANCENIS comparante Madame Laurence A... ... 44521 OUDON
Source officielleCour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d59
27 octobre 2005
27 octobre 2005
Anthony demeurant Rue de Bellevue - 44521 OUDON INTIME, COMPARANT, assisté de Maître LAMBALLE, avocat au barreau du MANS - demeurant 10 Place des Comtes du Maine - 72000 LE MANS. 2/ X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f845
5 juin 2012
5 juin 2012
né le 05 Décembre 1960 à NANTES (44100) ... 44521 OUDON ayant pour avocats postulants la SCP BOURGES et pour avocat plaidant, Me BRANQUET susbtituant Me FRETIN, -2- Par jugement en date du 22
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90ca4
12 novembre 2013
12 novembre 2013
ENTRE APPELANT : Monsieur Achille X... ... 44521 OUDON comparant assisté de ME ESNAULT, avocat à NANTES ET : Madame Sophie Y..., mandataire judiciaire à la protection des majeurs, ...
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90caa
12 novembre 2013
12 novembre 2013
ENTRE APPELANTE : Madame Solange X... épouse Y... ... 44521 OUDON comparante assistée de ME ESNAULT, avocat à NANTES ET : Madame Sophie Z..., mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8e0
24 septembre 2008
24 septembre 2008
chevaux ont été alimentés avec l'avoine litigieuse dès la livraison, il apparaît que les troubles se sont manifestés en plusieurs étapes : fin décembre pour IDEAL NOVO, début février suivant pour MAGIC D'OUDON
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02669_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
C comme son concubin né le 31 juillet 1947 à Ouango Bangassou, que celui-ci est mentionné, dans les certificats d'état civil tenant lieu d'acte de naissance établis par le directeur de l'Office français
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00755_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
L'aire d'étude éloignée, située dans un rayon de 16 km par rapport au site projeté, et comprenant notamment la vallée de la Mayenne et celle de l'Oudon, est caractérisée par la présence du bocage et les
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dddf
10 mai 2011
10 mai 2011
Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 25 Janvier 2010, enregistrée sous le no 08/ 00325 ARRÊT DU 10 MAI 2011 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... ... 53320 BEAULIEU SUR OUDON
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01092_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
de " valorisation de la prairie humide et création d'un réseau de mares sur l'îlot Nord " et, d'autre part, le coût, évalué à 80 000 euros, d' " amélioration des fonctionnalités de la zone humide à Oudon
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec47
27 décembre 2011
27 décembre 2011
partenariat avec la MFR de CRAON pour réaliser des heures de formation en INTRA-ENTREPRISE avec le Centre de Formation des Touches dans le cadre de l'obtention d'un marché de formation par la MFR de Craon Oudon
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01199_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
solidaires de défense civiques des propriétés des cours d'eau, des milieux aquatiques et de la nature, l'association des moulins du Finistère, l'association de défense et de sauvegarde de la vallée de l'Oudon
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
68e1fb82364b3ebed3bf0616
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Mutuelles ; Condamne la commune de [Localité 26] aux dépens de première instance et d'appel avec, pour ceux d'appel, faculté de recouvrement direct au bénéfice de [24] Zanati, Maître Teytaud et Maître Oudino
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT02145_20240209
9 février 2024
9 février 2024
De même, si les éoliennes seront visibles depuis la tour de l'ancien château d'Oudon, situé à dix-neuf kilomètres de l'éolienne la plus proche, cette circonstance n'est pas de nature à caractériser une
Source officielle