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12 résultats pour « Ouelhadj »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00819_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, Mme B, représentée par Me Ouelhadj, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110691 du 8 octobre 2021 du tribunal

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01161_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Ho Si Fat, président-assesseur, - et les observations de Me Ouelhadj, avocate de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01477_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

B, représenté par Me Ouelhadj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour dans

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6358cdb4c40aa805a7864c57

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Laure de CHOISEUL-PRASLIN, avocat général, magistrat honoraire INTIMEE Madame [H] [K] née le 24 octobre 2002 à [Localité 6] au Sénégal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Karima OUELHADJ

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01855_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

B, représenté par Me Ouelhadj, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 février 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 du préfet de police ;

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6346595ac024d1adffef7606

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/12975 APPELANT Monsieur [C] [O] né le 3 février 1974 à [Localité 4] (Algérie), [Adresse 1] [Adresse 1] ALGERIE représenté par Me Karima OUELHADJ

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03617_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

A, représenté par Me Ouelhadj, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201362/1-3 du 6 avril 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2021 du préfet

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6688de53676b73dd81b97084

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

INTIMEE Madame [D] [M] [N] née le 15 octobre 1980 à [Localité 5] (Madagascar), élisant domicile à la SELARL ALI MAGAMOOTOO YEN PON [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Karima OUELHADJ

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04778_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Ouelhadj, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208623 du 29 juin 2022 du tribunal

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

69fad015cdc6046d47bf6b02

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

DEMANDERESSE À LA SAISINE : Madame [B] [Z] [F] née le 21 Juin 1964 à [Localité 1] - Madagascar [Adresse 1] [Localité 1] - Madagascar représentée par Me Karima OUELHADJ, avocat au barreau de

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02183_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Ouelhadj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6a167f0bcdc6046d47110697

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [W] [Z] et Madame [N] [G] agissant en qualité de représentants légaux de [O] [Z] née le 05 janvier 2015 à [Localité 1] (Mali) [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Karima OUELHADJ

Source officielle

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Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment

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Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ouelhadj Khalid pour une durée de 5 ANS ans. — Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment

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Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel GALY 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . — Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment

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