AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
27/03/2025
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09/01/2025
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Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ouelhadj Khalid pour une durée de 5 ANS ans. — Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
27/12/2024
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26/06/2024
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Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel GALY 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . — Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
16/06/2024
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