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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
686f4c93d3976f57d00d3146
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DÉSISTEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° RG 25/00123 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HGYV Établissement Public [Adresse 5] DE LA VENDÉE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Ourida
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6868b28cf73c18b33b338c71
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Formation paritaire de Bobigny le 21 novembre 2024 APPELANTE Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT [Localité 1] HABITAT Pris en la personne légal domicilié audit siège Représentée par Me Ourida
Source officielleChambre Sociale
68fc59c7af64986e40f71aa4
24 octobre 2025
24 octobre 2025
2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00343 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] du 23 Mai 2024 APPELANTE : DEPARTEMENT DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Ourida
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f587178132e1935098
11 octobre 2025
11 octobre 2025
et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Ourida
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f687178132e193509e
11 octobre 2025
11 octobre 2025
cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Ourida
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f787178132e19350ba
11 octobre 2025
11 octobre 2025
l'ordonnance, APPELANT 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Ourida
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
69d5e65bcdc6046d477b6b61
7 avril 2026
7 avril 2026
[V] [I] non comparante représentée par Me Anne-Charlotte ENTFELLNER, avocat commis d'office au barreau de Paris, TUTEUR [Adresse 2] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Ourida DERROUICHE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6711fabd7603bf88a1884739
17 octobre 2024
17 octobre 2024
président du Conseil Départemental en exercice ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Samuel Willemetz, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué assistée de Me Ourida
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a3cb86fa851c25ccb7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Swanie FOURNIER, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Le [14] [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 5] représenté par Me Ourida
Source officielleChambre Sociale
67932e5520da87ff5e0113dd
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MUSEE DES IMPRESSIONNISMES - [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Ourida DERROUICHE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Yves CLAISSE, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dfdfde5caae99bd188
22 avril 2025
22 avril 2025
LIQUIDATEUR DE LA STE SEPTT [Adresse 2] [Localité 4] non comparant Etablissement Public [35] Pris en la personne de son représentant légal [Adresse 44] [Localité 10] représentée par Me Ourida
Source officielleChambre Sociale
61628541c10e2193c5780a4e
17 septembre 2013
17 septembre 2013
DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Astrid RAULY, Conseiller, Madame Véronique LAMOINE, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Ouarda
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03253_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Montpellier, il n'est toutefois pas sérieusement contesté que le projet en litige est porté par un horticulteur et pépiniériste dont l'exploitation est proche de Varennes-Vauzelles et que ce projet ouvrira
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944c4
28 février 2019
28 février 2019
Néanmoins, la 5ème semaine de congés payés n'ouvrira aucun droit à congé supplémentaire de fractionnement. Madame J...
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fca787444b4566639d271f1
6 octobre 2020
6 octobre 2020
Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Grégory SVITOUXHKOFF de la SELARL SELARL D'AVOCATS MAIRE-TANGUY-SVITOUXHKOFF-HUVELIN-G OURDIN-NIVAULT-GOMBAUD
Source officielle