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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7e3
31 mai 2012
assistée de la SCP CARLIER-REGNIER, avocats postulants au barreau de DOUAI et de Me Catherine BOURGAIN PRADES, avocat plaidant au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉ Monsieur Bertrand A...
ETRANGERS
67908cd01b5a79f7327054f4
21 janvier 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Xavier TERMEAU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE substitué par Maître Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de Lille INTIMÉ M.
CHAMBRE 2 SECTION 1
679481680175ed452fca5a18
23 janvier 2025
au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Camille Ghesquière, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉ Monsieur [W] [N] né le 17 janvier 1959 à [Localité 4] (Algérie) de
Pôle 6 - Chambre 9
63c8ef2fdc5b777c90993082
18 janvier 2023
au barreau de PARIS, toque : L0020 INTIMÉE SAS EURO DISNEY ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marion PIPARD, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA
14e chambre
64422a15d2fa6fd0f804063e
20 avril 2023
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C212 - N° du dossier 14649 Ayant pour avocat plaidant Maître Manuel RAISON, avocat plaidant au barreau de Paris INTIMEE **************** Composition de
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01518_20250507
7 mai 2025
relations entre le public et l'administration ; - le jugement qui n'a pas examiné le moyen tiré de la violation du principe de précaution en tant qu'il concerne l'atteinte à la mulette et à la mulette perlière
Chambre civile 1-5
662b440bfe25450008314d88
25 avril 2024
au barreau de PARIS Me Stéphanie FOULON BELLONY, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Kazim KAYA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
65449d9cc71a6a83181c8fd2
2 novembre 2023
VERSAILLES, vestiaire : 163 Ayant pour avocat plaidant Me Olivier BANCAUD, du barreau de Paris APPELANTE **************** S.A.S.
6528df2aaaebb88318fda4ac
12 octobre 2023
au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Véronique Dagonet, avocat constitué et substituée à l'audience par Me Bertrand Charles, avocats au barreau de Val-de-Marne INTIMÉE SA Leroy
68676125c173dff6a793378e
3 juillet 2025
, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005994 Plaidant : Me Cédric de Kervenoaël du barreau de Paris APPELANTE **************** S.A.S.
65336af1bb40ec8318f31ca2
19 octobre 2023
6253cbe3bd3db21cbdd8e899
20 octobre 2011
.-62530 SERVINS représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de la SCP LELEU DEMONT HARENG, avocats au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Cathy Y...
DCA_23BX01514_20250507
Chambre 1-7
660f94e1a40f8b0008cb7163
4 avril 2024
par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Thomas D'JOURNO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Pauline COSTANTINI-RABINOIT,
1ère Chambre
67f750c46527a11effc4b78d
8 avril 2025
au barreau de PAU INTIMES : Madame [P] [T] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée et assistée de Maître Jean Philippe LABES de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU
8ème Ch Prud'homale
6a0e967fcdc6046d47653704
20 mai 2026
en la personne de son Secrétaire en exercice et ayant son siège : [Adresse 2] [Adresse 2] TOUS DEUX représentés par Me Simon GUYOT substituant à l'audience Me Laurent BEZIZ de la SELARL LBBA, Avocats
1ère CHAMBRE CIVILE
69e9afdbcdc6046d47381ea6
22 avril 2026
au barreau de BORDEAUX INTIMÉ ES : [C] [U] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Jacques ROORYCK de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
6a0e9668cdc6046d47653560
en la personne de son Secrétaire en exercice et ayant son siège : [Adresse 2] [Localité 3] TOUS DEUX représentés par Me Simon GUYOT substituant à l'audience Me Laurent BEZIZ de la SELARL LBBA, Avocats
6a0e9670cdc6046d476535c5
6a0e9677cdc6046d47653652
en la personne de son Secrétaire en exercice et ayant son siège : [Adresse 2] [Localité 4] TOUS DEUX représentés par Me Simon GUYOT substituant à l'audience Me Laurent BEZIZ de la SELARL LBBA, Avocats
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