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21 résultats pour « PERDIEU Pauline Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7e3

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

assistée de la SCP CARLIER-REGNIER, avocats postulants au barreau de DOUAI et de Me Catherine BOURGAIN PRADES, avocat plaidant au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉ Monsieur Bertrand A...

Source officielle
CA

ETRANGERS

67908cd01b5a79f7327054f4

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Xavier TERMEAU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE substitué par Maître Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de Lille INTIMÉ M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

679481680175ed452fca5a18

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Camille Ghesquière, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉ Monsieur [W] [N] né le 17 janvier 1959 à [Localité 4] (Algérie) de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63c8ef2fdc5b777c90993082

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

au barreau de PARIS, toque : L0020 INTIMÉE SAS EURO DISNEY ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marion PIPARD, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA

Source officielle
CA

14e chambre

64422a15d2fa6fd0f804063e

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C212 - N° du dossier 14649 Ayant pour avocat plaidant Maître Manuel RAISON, avocat plaidant au barreau de Paris INTIMEE **************** Composition de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01518_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

relations entre le public et l'administration ; - le jugement qui n'a pas examiné le moyen tiré de la violation du principe de précaution en tant qu'il concerne l'atteinte à la mulette et à la mulette perlière

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

662b440bfe25450008314d88

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

au barreau de PARIS Me Stéphanie FOULON BELLONY, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Kazim KAYA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

14e chambre

65449d9cc71a6a83181c8fd2

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

VERSAILLES, vestiaire : 163 Ayant pour avocat plaidant Me Olivier BANCAUD, du barreau de Paris APPELANTE **************** S.A.S.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df2aaaebb88318fda4ac

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Véronique Dagonet, avocat constitué et substituée à l'audience par Me Bertrand Charles, avocats au barreau de Val-de-Marne INTIMÉE SA Leroy

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68676125c173dff6a793378e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005994 Plaidant : Me Cédric de Kervenoaël du barreau de Paris APPELANTE **************** S.A.S.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

65336af1bb40ec8318f31ca2

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Véronique Dagonet, avocat constitué et substituée à l'audience par Me Bertrand Charles, avocats au barreau de Val-de-Marne INTIMÉE SA Leroy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e899

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

.-62530 SERVINS représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de la SCP LELEU DEMONT HARENG, avocats au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Cathy Y...

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01514_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

relations entre le public et l'administration ; - le jugement qui n'a pas examiné le moyen tiré de la violation du principe de précaution en tant qu'il concerne l'atteinte à la mulette et à la mulette perlière

Source officielle
CA

Chambre 1-7

660f94e1a40f8b0008cb7163

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Thomas D'JOURNO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Pauline COSTANTINI-RABINOIT,

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f750c46527a11effc4b78d

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

au barreau de PAU INTIMES : Madame [P] [T] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée et assistée de Maître Jean Philippe LABES de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e967fcdc6046d47653704

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

en la personne de son Secrétaire en exercice et ayant son siège : [Adresse 2] [Adresse 2] TOUS DEUX représentés par Me Simon GUYOT substituant à l'audience Me Laurent BEZIZ de la SELARL LBBA, Avocats

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e9afdbcdc6046d47381ea6

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

au barreau de BORDEAUX INTIMÉ ES : [C] [U] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Jacques ROORYCK de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9668cdc6046d47653560

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

en la personne de son Secrétaire en exercice et ayant son siège : [Adresse 2] [Localité 3] TOUS DEUX représentés par Me Simon GUYOT substituant à l'audience Me Laurent BEZIZ de la SELARL LBBA, Avocats

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9670cdc6046d476535c5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

en la personne de son Secrétaire en exercice et ayant son siège : [Adresse 2] [Localité 3] TOUS DEUX représentés par Me Simon GUYOT substituant à l'audience Me Laurent BEZIZ de la SELARL LBBA, Avocats

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9677cdc6046d47653652

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

en la personne de son Secrétaire en exercice et ayant son siège : [Adresse 2] [Localité 4] TOUS DEUX représentés par Me Simon GUYOT substituant à l'audience Me Laurent BEZIZ de la SELARL LBBA, Avocats

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