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1 013 résultats pour « PERRIN Bruno »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913c3

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

Par dernières conclusions du 4 juillet 2013, la SCP DOMINIQUE PÉRINNE-BRUNO LAPASSE-HAROLD VACHON-CHRISTOPHE BRAULT demande à la Cour, vu l'article 564 du Code de Procédure Civile, de : - débouter les

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Perrin, Bruno Patrick

SIREN 939414504Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

02/07/2026

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Dépôts des comptes

BRUNO PERRIN PLOMBERIE

SIREN 838559680Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

31/03/2026

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Radiations

PERRIN, Bruno-Marie, Patrick, François, Joseph, PERRIN

SIREN 912817772Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

29/03/2026

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Dépôts des comptes

HOLDING BRUNO PERRIN

SIREN 804621373Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon

19/03/2026

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Radiations

PERRIN, Thibault, Bruno, Alexis, PERRIN

SIREN 948489505Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

15/10/2025

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CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd85799

Appel

15 mai 2001

15 mai 2001

LES JARDINS DE LA MER dont le siège social est Le Petit Port 17560 BOURCEFRANC LE CHAPUS Représentée par Maître PERRIN Bruno, Avocat au Barreau de BORDEAUX.

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CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5f1

Appel

10 novembre 2010

10 novembre 2010

03 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 07/ 01684 Copies exécutoires délivrées à : Me Carla DI FAZIO PERRIN

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CA

Cour d'Appel

6253ccbebd3db21cbdd9122b

Appel

5 mars 2014

5 mars 2014

représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Bruno PERRIN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMES Sur renvoi de cassation : jugement du tribunal de grande

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CA

6e Chambre D

6034f910e1304d26c30bcc75

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (83), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP ROUSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Le Bruno

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CA

4ème Chambre

6a0fe90ecdc6046d4787cb94

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[M] C/ Compagnie d'assurance MMA ASSURANCES MUTUELLES Compagnie d'assurance MMA ASSURANCES IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno HALLOUET Me Caroline

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

60372909278603040f1d657f

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président Madame Françoise LUCAT,

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CA

3e chambre civile

64a7b0673bcaf505db696761

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

GUIRAUD de la SCP SPORTOUCH BRUN, GUIRAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M.

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CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90d8e

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

représenté par Me Bruno GREZE, avocat au barreau de LIMOGES Perine Z... de nationalité Française, née le 05 Décembre 1983 à MONTMORILLON, demeurant...

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA05550_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 décembre 2024 et 6 mai 2025, la société Saint Bruno venant aux droits de la société Korian Saint Bruno, représentée par Me

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CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8ee9f

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

Philippe X... ... 63220 DORANGES Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par : Maître de ROCQUIGNY de la SCP COLLET-de ROCQUIGNY-CHANTELOT-ROMENVILLE-BRODIEZ et Associés

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CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90dbf

Appel

13 décembre 2013

13 décembre 2013

COUR D'APPEL DE LIMOGES N 48 Dossier no 13/ 48 Ordonnance du 13 décembre 2013 Monsieur Bruno, Bernard, Paul X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b26b

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Bruno C...

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

603580325c2a67a582a3c815

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

INDUSTRIAL) ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] - ESPAGNE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno

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CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a133

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

L'instance ainsi poursuivie par cet assureur à l'encontre du souscripteur du contrat d'assurances n'est donc pas périmée.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d54c25a97f0381f4cdb

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

[Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée de Me Bruno

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CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bad

Appel

25 septembre 2003

25 septembre 2003

COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2003 APPELANTS : Madame Patricia X... épouse Y... représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me PERRIN, avocat au

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CA

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1da

Appel

25 septembre 2003

25 septembre 2003

X C/ X COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2003 APPELANTS : Madame Patricia X épouse Y représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me PERRIN

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CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f8e

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

C/ Me Perrine Y...

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CA

1ère Chambre

6a0ae8a5cdc6046d47101444

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

N° Portalis DBVR-V-B7K-FU4H APPELANT : Monsieur [F] [E] Représentant : Me Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMEE : Madame [S] [Z] Représentant : Me Bruno

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