Sur l'existence de préjudices subis par [R] [Q] : Il est constant que [R] [Q], propriétaire de la parcelle [Cadastre 2] et les consorts [N]-[A] ,propriétaires de la parcelle [Cadastre 1], commune de

Le 27 décembre 1995, la SCI Heralex a acquis une parcelle de terre formant le lot n° 3 du lotissement artisanal de [Adresse 7], sur la même commune, même quartier et cadastré même section, n° [Cadastre

Dès lors, une parcelle à destination horticole est nécessairement une parcelle à vocation agricole.

Considérant que son frère empiétait sur la parcelle cadastrée [Cadastre 6], l'empêchant d'accéder à d'autres parcelles lui appartenant, M.

Monsieur [S] [P] est titulaire d'un bail à ferme, datant de 1940 que lui avait cédé son père, sur des parcelles situées sur les communes de [Localité 1] (113ha, 17a, 32ca) et d'[Localité 2] (123ha, 60a

suivantes (de N-2 à N+2), dans la même catégorie professionnelle, au même niveau ou à un niveau très proche de qualification/classification et de coefficient ainsi que, pour chacun des salariés de ce panel

13] et C [Cadastre 2] (fonds servants) sur une largeur de 4 mètres à prendre de la limite séparative desdites parcelles avec la parcelle C [Cadastre 10] sur une longueur de 7,34 mètres, soit jusqu'au

B... épouse A..., propriétaires de la parcelle [...] , et de Paul D..., Marie E... et Nathalie D..., propriétaires de la parcelle [...] .

parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 2].

suivantes (de N-2 à N+2), dans la même catégorie professionnelle, au même niveau ou à un niveau très proche de qualification/classification et de coefficient ainsi que, pour chacun des salariés de ce panel

Ils ajoutent qu'ils payent les impôts fonciers afférents cette parcelle depuis 1983 et ont autorisé la commune à passer des canalisations sur cette parcelle.

La parcelle BI [Cadastre 3] a été divisée en deux nouvelles parcelles : - BI [Cadastre 4] correspondant à la partie expropriée, - BI [Cadastre 5] correspondant à la partie restant la propriété des

de la limite est des parcelles n°[Cadastre 9], [Cadastre 8] puis le long de la limite Sud Est de la parcelle n°[Cadastre 21] pour se prolonger le long de la limite Nord des parcelles n°[Cadastre 26] et

A partir du 1er octobre 1997, cette salariée a travaillé à temps partiel. Elle a été rattachée au site de [Localité 5].

Il en résulte que la salariée à temps partiel effectuait bien 4/5 de 38,5 heures hebdomadaires, soit 30,8 heures.

4] de même que la parcelle [Cadastre 6] de 30 ca.

dont la parcelle [...] , sise sur la commune d'Aix-en-Provence ; en 1979, la parcelle [...] a fait l'objet d'une division, entre d'une part les parcelles numéros [...] et [...] rétrocédées à la commune

[Q] [Z] (parcelle BX [Cadastre 1]), débouté en conséquence M.