26 Juillet 2019 -Tribunal d'Instance de PARIS RG n° 11-18-2172 APPELANT Monsieur [J] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] né le 28 Novembre 1963 à [Localité 2] (Liban) (Liban) Représenté par Me Paola

Cour : Jugement du 30 Janvier 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 17/02131 APPELANTE Mademoiselle [Y] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Paola

au barreau de PARIS, toque : C 201 INTIMEE Société ARTCLAIR EDITIONS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0022 substitué par Me Paola

: Jugement du 20 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 17/05572 APPELANTE Madame [P] [O] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Paola

déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F19/00142 APPELANT Monsieur [H] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Paola

D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2015 DD N° 2015/429 Rôle N° 14/10011 SAS CLIMAVENETA FRANCE C/ SA GDF SUEZ ENERGIE SERVICES INSTITUT PAOLI

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2021, Mme B, représentée par Me Peres, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er décembre 2020 du tribunal administratif

La Cour était composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique [N], Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.

expresse de disposer de ses biens au profit d' une ou de plusieurs personnes désignées avec certitude ; Attendu en l' espèce que Jean Z... adressait le 17 mai 2004 à la SCP de notaires GOGUET – PERRET

PROLOGUE SERVICES, prise en la personne de son représentant légal Christian Y..., UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF EST le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT

DU 04 DECEMBRE 2014 DT N° 2014/676 Rôle N° 13/24719 [T] [I] C/ SARL GESDOM Grosse délivrée le : à : Me Nicolas MERGER SCP TOLLINCHI PERRET

avocat au barreau de PARIS, toque P0407 INTIMEE SA LOUIS VUITTON MALLETIER agissant en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée parla

ARRET DU ONZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur François X... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Pierre-antoine PERES

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Christian RISS, conseiller - Catherine PAOLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 13

y remédier, en chiffrer le coût à l'aide de devis, en préciser la durée et les éventuelles contraintes liées à leur exécution, - donner tous éléments d'appréciation concernant les préjudices subis parla

ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2003 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : Société TEFID OUEST 5/7, Grande rue 91470 ROUSSIGNY APPELANTE représentée par Maître VANDERLYNDEN, avocat au barreau de l'Essonne Madame Maria Paula

ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2003 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : Société TEFID OUEST 5/7, Grande rue 91470 ROUSSIGNY APPELANTE représentée par Maître VANDERLYNDEN, avocat au barreau de l'Essonne Madame Maria Paula

La Cour était composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.