CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 résultats pour « Papiashvili »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés

65434b2c0147228318b9144a

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

CORDONNIER, avocate au barreau de Lille DÉFENDEURS: Monsieur [O] [N] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Madame [F] [S] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Nicolas PAPIACHVILI

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

66ff85a3a4ff9ec259c09605

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Lille, avocat constitué aux lieu et place de Me Talleux, avocat au barreau de Lille Madame [W] [H] née le 16 octobre 1982 à [Localité 16] [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Me Nicolas Papiachvili

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

696b5ae8cdc6046d47a0f10c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

APPELANTS Madame [L] [O] née le 13 novembre 1990 à [Localité 8] ([5]) Monsieur [P] [R] né le 06 novembre 1991 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Nicolas Papiachvili

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01140_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Ce n'est que lorsque ce seuil de gravité est atteint, et que l'article 3 est par conséquent applicable, que les obligations de l'État de renvoi énumérées dans l'arrêt Paposhvili c.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6708c01c445a086e2bcedca9

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SAS Verdi Bâtiment Nord de France ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Claire Guilleminot, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Nicolas Papiachvili

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00596_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistrés le 1er octobre 2024, la SAS Verdi Nord-Pas-de-Calais, représentée par Me Papiachvili, conclut : 1°) par la voie de l'appel incident, à l'annulation du jugement

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69736aafcdc6046d476a2696

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

social est situé [Adresse 10] à [Localité 22], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas PAPIACHVILI

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66a9d38105566a2f16fd86fb

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

FAIST N° SIRET : 422 740 407 [Adresse 1] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Nicolas PAPIACHVILI

Source officielle