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16 069 résultats pour « Paraux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Service des Référés

69eafe54cdc6046d475787f1

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

DES PAROLES & DES ACTES -D.P.D.A.- au capital de 1.460.000 €, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 925 044 125, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette

Source officielle

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Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET PARAUX

SIREN 914708359Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

14/08/2025

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Dépôts des comptes

CABINET PARAUX

SIREN 914708359Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

14/08/2025

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Créations

CABINET PARAUX

Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

26/06/2022

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Procédures collectives

SELAS MICHEL-BROSSEAU-PARAUX

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. N°RG : 11/03116

20/12/2019

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Procédures collectives

S.E.L.A.S. MICHEL-BROSSEAU-PARAUX

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy

19/12/2012

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CA

Rétention Administrative

69f44849cdc6046d472eeec8

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Je parle pas, je ne sais pas comment je vais faire pour comprendre qu'on m'a retiré ma carte et qu'on m'a mis au dépôt. J'ai une femme qui est malade. Donnez moi un responsable.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fad834cdc6046d47c0d0e2

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

Je comprend un peu le français, mais je ne le parle pas. Je n'ai pas de papiers d'identité, je les ai laissé en Algérie, y compris mon passeport.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd966dc7c94e55257ad3227

Appel

4 février 2020

4 février 2020

Enfin, au titre des discriminations de la société à son égard, le syndicat évoque encore une interdiction de parler signifiée au seul délégué CFDT, M.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

6a02b68ecdc6046d4770ba2c

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Vu l'audience de ce jour ; Vu la plaidoirie du conseil de la préfecture, [D] [G] ayant eu la parole en dernier ;   MOTIFS Le juge de la rétention administrative a considéré que les causes du délai

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ef1fd1cdc6046d47b06042

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Je parle d'Italie car j'ai mes papiers en Italie , je leur ai donné les pièces d'identité de ma fiancée , je ne vis pas en France à la base je suis venue juste travailler je ne sais même pas parler.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69ef17a6cdc6046d47af9992

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Conviction de 'créer le buzz' concernant des thèmes féministes dont elle voit la reprise dans des paroles de chansons de célébrités : [Z] [F], [R] [J], ...

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CA

Chambre des étrangers

69f97b45cdc6046d47a15e1f

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

de [O] [R] [U] reçue le 1er mai 2026 à 12 heures 28 ; Après avoir entendu le conseil de [O] [R] [U], le conseil de la Préfecture et [O] [R] [U], ce dernier, assisté d'un interprète, ayant eu la parole

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CA

Rétention Administrative

69f44851cdc6046d472eef54

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Madame l'interprète : Lors de l'entretien avec l'avocat, il a fait valoir qu'il ne voulait parler à une femme. Il comprend la langue. Monsieur [X] [C] : Oui, oui je comprends.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a0ff2decdc6046d478960e6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le conseil de [A] [E] a eu la parole au soutien de son appel. La préfecture de la Haute-Savoie, représentée par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée.

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CA

Chambre sociale

5fdbf8c00134101ce95cddb3

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

dénaturant totalement son contenu et sans en informer les principales personnes intéressées alors que la mère de l'élève en cause vous a très clairement indiqué qu'elle ne voulait plus jamais entendre parler

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CA

1re chambre 1re section

5fd93b1e13ef792078e4a2e8

Appel

21 avril 2020

21 avril 2020

Les paroles et la musique de l'oeuvre intitulée « Aïcha I » ont été écrites et composées par M. [V], qui a aussi créé, en collaboration avec M. [T] [F], les arrangements.

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CA

Rétention Administrative

6a0ff8c9cdc6046d478a3a47

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Je ne parle pas beaucoup [le français], juste un peu. Je parle un peu, 30 % de français. Je suis resté un bon moment au centre de rétention, j'aimerais sortir pour quitter la France.

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CA

ETRANGERS

6a113543cdc6046d47a5fa8b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

TOUGGANE, greffière lors de la mise à disposition, avons entendu: [X] [D] assisté de Me Elodie BAYER, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [M] [K

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e06e57cdc6046d4768968b

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

A l'audience publique du 15 avril 2026 à 09h45, assisté de A.TOUGGANE, greffière avons entendu : [Q] [M] [O] [H] assisté de Me Ouafae EL ABDELLI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e86222cdc6046d4719a833

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Je suis à [Localité 1] depuis 4 ans, je parle un peu français. Je travaille dans la peinture et le bâtiment. J'habite à [Localité 3]. Je n'ai pas de famille ici ni de papiers.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a0fe598cdc6046d47871b0d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

TOUGGANE, greffier, lors de la mise à disposition, avons entendu : X se disant [S] [B] assisté de Me Camille POUGAULT, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours

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CA

ETRANGERS

6a0fe5a8cdc6046d478720ed

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

TOUGGANE, greffier, lors de la mise à disposition, avons entendu : [O] [I] alias [L] [W] [J] assisté de Me Stéphanie MOURA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdc350dd452de58f33f0a17

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

L'intimée estime que le licenciement pour faute grave est justifié au regard des témoignages précis et concordants qui établissent les gestes et paroles déplacées du salarié à l'égard de jeunes femmes

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e07112cdc6046d476919fa

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

a interjeté appel de cette décision le 14 avril 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs : - que les procès verbaux et formulaires portent la mention selon laquelle l'intéressé parle

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