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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6684eb04a0de54ff609f7fb2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 - N° du dossier 20230206 postulant, ayant pour avocat plaidant Me PARIENTE
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04065_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Aklia Groupe la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01120_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B..., représenté par Me Akli Aït Taleb, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il n’a pas accueilli sa demande ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00084_20240201
1 février 2024
1 février 2024
E, représenté par Me Akli Aït Taleb, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte, au préfet de la
Source officielleChambre des Etrangers
68105eb3f4420d4e95ca2a0e
26 avril 2025
26 avril 2025
[J] [D], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 25 avril 2025 à 12h12 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur
Source officielleChambre des Etrangers
686ca6e4ab48d770a9cb5d74
5 juillet 2025
5 juillet 2025
[S] [M], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 03 juillet 2025 à 20 heures 39 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162603e8672d229b88163c3
13 mars 2014
13 mars 2014
N° RG : 10/01170 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Michel AKLI
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01837_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A..., de nationalité marocaine, né le 8 octobre 1988 à Aklim (Maroc), déclare être entré en France au mois de janvier de l’année 2023.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20585_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par arrêté du 13 décembre 2019, le préfet de Vaucluse a rejeté une première demande de titre de séjour en qualité de parent d'enfant français et l'a obligé à quitter le territoire français.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdbf16563b8d212170d95b6
15 janvier 2019
15 janvier 2019
Au fond, il affirme qu'en qualité de petit-fils de Mohand Akli X..., admis au statut civil de droit commun par jugement du tribunal de Tizi-Ouzou du 30 octobre 1929, il est de nationalité française.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60347fbb1923586d83652036
29 novembre 2016
29 novembre 2016
Adresse 2] [Localité 2] et actuellement Communauté Saint Ignace [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] Madame [N] [B] [Adresse 4] [Localité 4] Représentés et assistés de par Me Joëlle AKNIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603378d3532fec2cf66dcade
8 juin 2017
8 juin 2017
Madame [L] [K] [Adresse 3] [Localité 3] Monsieur [H] [K] [Adresse 3] [Localité 3] Madame [R] [L] [Adresse 4] [Localité 4] ayant tous trois pour avocat plaidant Me Delhia AKNINE
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02910_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B A, représenté par Me Mohamed-Akli Zakenoune, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du centre hospitalier de Laon ; 2°) par la voie de l'appel incident, de réformer ce jugement en tant qu'il
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
63c256960bfda47c90076053
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 17/12979 APPELANTE SCI DOMIJEAN [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Joëlle AKNIN
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01347_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Lusset, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Weygand, représentant Axa France IARD, et de Me Akli, représentant le département de l'Aube.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6a17d437cdc6046d47313597
27 mai 2026
27 mai 2026
[Localité 2] Représenté par Me Caroline COLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0511 Ayant pour avocat plaidant : Me Bruno ADANI, avocat au barreau du VAL D'OISE, toque : 183 substitué par Me Akli
Source officielle