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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab75
30 mai 2007
30 mai 2007
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/002687 du 17/08/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON) APPELANTE Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour Avoué et Me Pascal
Source officielleChambre Sociale
6162c1c634defd4c4b3b459c
20 avril 2012
20 avril 2012
[I] [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-SAONE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [I] [Z], demeurant [Adresse 3] APPELANT COMPARANT EN PERSONNE, assisté par Me Pascal
Source officielleChambre Sociale
60328b19c877e5be9d3737e6
12 janvier 2018
12 janvier 2018
TRUMER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant et Me Emmanuelle HUOT, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Monsieur [W] [S], demeurant [Adresse 2] INTIME représenté par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8907d
13 février 2007
13 février 2007
GUIRAUD, Avocat au barreau de BEZIERS ET : SARL EGC, ayant son siège social, 71, rue Gustave Courtois, à 70000 PUSEY INTIMEE COMPARANTE par son Gérant, M Y..., ASSISTE par Me Pascal
Source officielle17e Chambre B
616307f15a67331bacec3bdf
15 novembre 2011
15 novembre 2011
APPELANTE SAS OFFICE DEPOT BS, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie Sophie ROZENBERG, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pascal BAUMGARTNER, avocat au barreau de VESOUL ( [Adresse
Source officielle1ère Chambre
6350e47642150aadff23da56
11 octobre 2022
11 octobre 2022
- Subsidiairement ordonner une expertise ; - condamner la société Champvans TP à lui payer 2 000 euros pour ses frais irrépétibles, et à payer les dépens, dont distraction au profit de la SELARL Baumgartner
Source officielleChambre commerciale 3-2
668e257ffcf93851fdd648f1
9 juillet 2024
9 juillet 2024
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Richard NAHMANY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 485 Représentant : Me Julien BAUMGARTNER
Source officielleChambre Commerciale
5fdad8ec4a141a6b8f9a6d19
16 mai 2019
16 mai 2019
domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Julien BAUMGARDTNER
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
653b598b502b828318c4e51c
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Représenté et assisté à l'audience par Me Alain LACHKAR, avocat au barreau de PARIS, toque : C0247 INTIMÉ Monsieur [B] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Julien BAUMGARTNER
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603510e484f6793d6975c199
23 juin 2016
23 juin 2016
Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Chantal-Rodene Bodin Casalis de la Selarl Recamier Avocats Associes, avocat au barreau de Paris, toque : K0148 Assisté de Me Emmanuel Gayat de la SCP Baumgarten
Source officielle