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15 résultats pour « Pascal BAUMGARTNER »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab75

Appel

30 mai 2007

30 mai 2007

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/002687 du 17/08/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON) APPELANTE Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour Avoué et Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162c1c634defd4c4b3b459c

Appel

20 avril 2012

20 avril 2012

[I] [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-SAONE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [I] [Z], demeurant [Adresse 3] APPELANT COMPARANT EN PERSONNE, assisté par Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60328b19c877e5be9d3737e6

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

TRUMER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant et Me Emmanuelle HUOT, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Monsieur [W] [S], demeurant [Adresse 2] INTIME représenté par Me Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd8907d

Appel

13 février 2007

13 février 2007

GUIRAUD, Avocat au barreau de BEZIERS ET : SARL EGC, ayant son siège social, 71, rue Gustave Courtois, à 70000 PUSEY INTIMEE COMPARANTE par son Gérant, M Y..., ASSISTE par Me Pascal

Source officielle
CA

17e Chambre B

616307f15a67331bacec3bdf

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

APPELANTE SAS OFFICE DEPOT BS, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie Sophie ROZENBERG, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pascal BAUMGARTNER, avocat au barreau de VESOUL ( [Adresse

Source officielle
CA

1ère Chambre

6350e47642150aadff23da56

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

- Subsidiairement ordonner une expertise ; - condamner la société Champvans TP à lui payer 2 000 euros pour ses frais irrépétibles, et à payer les dépens, dont distraction au profit de la SELARL Baumgartner

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

66a1405185cf3b22d87825fe

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[Adresse 1] représenté par Maître Julien BAUMGARTNER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0429 Madame [W] [U] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Julien BAUMGARTNER, avocat au barreau

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d83207cdc6046d47b38846

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[Q] [P] demeurant [Adresse 2], présent assisté de Me Julien Baumgartner, avocat (B429). M. [A] [P], [Adresse 2], directeur général, présent.

Source officielle
CC

comm

6079d6769ba5988459c5b3b4

Cassation

22 mars 1971

22 mars 1971

CONSEILLER PAILHE CHARGE DE SUIVRE LA PROCEDURE, EN LEURS CONCLUSIONS HUG, AVOCAT DE MACQUART, ASSISTE DE GAULTIER SON AVOUE, DE SEGRAIS, AVOCAT DE 1° LA SOCIETE ENTREPRISE PERIGNON, 2° FERRARI, 3° BAUMGARTNER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501215_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

La communauté de communes Bresse Haute Seille soutient que : - Elle est propriétaire des parcelles n° 39056 ZB 82 et n° 39056 000 ZB 26, ZB 27 et ZB 29 situées à Bletterans qui comprennent des équipements

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206594_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

A B et l'ACDE, et de Me Baumgartner, substituant Me Landot, représentant le SIDEN-SIAN. Une note en délibéré présentée pour le SIDEN-SIAN a été enregistrée le 7 avril 2025.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

668e257ffcf93851fdd648f1

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Richard NAHMANY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 485 Représentant : Me Julien BAUMGARTNER

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdad8ec4a141a6b8f9a6d19

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Julien BAUMGARDTNER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

653b598b502b828318c4e51c

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Représenté et assisté à l'audience par Me Alain LACHKAR, avocat au barreau de PARIS, toque : C0247 INTIMÉ Monsieur [B] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Julien BAUMGARTNER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

603510e484f6793d6975c199

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Chantal-Rodene Bodin Casalis de la Selarl Recamier Avocats Associes, avocat au barreau de Paris, toque : K0148 Assisté de Me Emmanuel Gayat de la SCP Baumgarten

Source officielle