L'assiette du fonds de commerce hôtel/restaurant aujourd'hui exploité par la SA Hôtel Excelsior se situe sur plusieurs parcelles appartenant à différents propriétaires: l'ensemble immobilier cadastré

Il s'agit d'un local commercial dans lequel elle exerce une activité d'hôtel/bar. La parcelle est située dans le périmètre de la [Adresse 5] à [Localité 3].

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Ouen à sa demande de copie des études épidémiologiques de la parcelle

Est concernée par cette opération la parcelle [...] , située [...] d'une superficie de 267 m², propriété de la SCI LOUIEM.

[V] [M] à remettre en conformité la parcelle cadastrée section AC numéro [Cadastre 2] sise sur la commune de [Localité 1], impliquant l'enlèvement de la caravane et du mobil home, dans un délai de trois

de communication des autorisations individuelles d'urbanisme des constructions suivantes : 1) les emplacements de stationnement situés au 1543 bis route de Super Garavan ; 2) l'accès avec portail à l'hôtel

de la parcelle litigieuse).

[T] [X] a été embauché par la société [1], exploitant à [Localité 3] l'hôtel 4 étoiles [Etablissement 1] suivant contrat à durée indéterminée en qualité de directeur d'hôtel le 19 juin 2017. 2.

code civil, dit que la servitude de passage au profit de ces parcelles empruntera la route existante sur la parcelle cadastrée [...] , appartenant à la SCI LES LATANIERS et sur la parcelle [...] appartenant

de passage et / ou d' accueil.

le 26 février 1992 en tenant compte des parcelles exploitées par Bernard Y....

Compte tenu de la rareté de la parcelle de l'espèce, il convient de retenir un prix de 1.700 euros/m².

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 10 Mai 2011 APPELANTE : LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE LYON - LE GRAND LYON représentée par ses dirigeants légaux Hôtel de la Communauté 20 rue du Lac

[B] n'est ni propriétaire de la parcelle concernée, ni résident sur cette parcelle. M.

Vu la déclaration d'appel de Maître X...Joseph es qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur Y...Pascal déposée au greffe le 12 juillet 2011.

[...] , non seulement la parcelle no [...] n'avait pas été entretenue, mais encore que Renée X... veuve C..., qui vivait seule sur la parcelle cadastrée [...] , se justifiait auprès de ses voisins de

SAS AGENCE AUTO IMMO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vincent BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE substituée par Me Pascal BROCHARD, avocat

Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Marie CHAGUE-GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 50 assistée de Me Alexandre SITBON, avocat au barreau de PARIS ***** Nous, Marie-Pascale