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9 793 résultats pour « Pascal Marc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93ebb

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1o section RG N : 17/02110-11 Monsieur Pascal, Marc, Louis X...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2b3

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires 2 TER PASSAGE DU ...

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CA

Cour d'Appel

6253c962bd3db21cbdd88298

Appel

10 avril 2006

10 avril 2006

FAITS ET PROCÉDURE Le 5 mars 2003, Pascale Y... et Marc Z... ont confié à la société GEDIMMO S.A.R.L., agence X... 21, mandat sans exclusivité de vente de l'appartement dont ils étaient propriétaires

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CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e72

Appel

1 avril 2004

1 avril 2004

LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Pascal Y..., Marc POUYSSEGUR.

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CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e15e

Appel

25 juin 2010

25 juin 2010

Pascal C... et indiquant ce magistrat comme président dans la composition du tribunal, a en fait été rendu par un autre magistrat, M Marc D..., Mme Joëlle Z... et la SCI Route des Plages ont formé un pourvoi

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Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5f0

Appel

17 novembre 2010

17 novembre 2010

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

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Chambre civile 1-1

6a1fb634cdc6046d47e895cc

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

grevée d'une servitude de passage de piétons et de véhicules d'une superficie de 70 m² au profit de la parcelle A (composée des parcelles B [Cadastre 7] et B [Cadastre 4]) et de la parcelle cadastrée

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Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92de2

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Jean-Pascal X..., et qu'elle possède les parcelles depuis plus de 30 ans avec son mari et leur fils Jean-Marie X..., de façon continue, paisible, apparente, et à titre de propriétaire, puisqu'ils les entretiennent

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Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd92291

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

née le 01 Novembre 1957 à Menzel Bourguiba ... 20130 LOZZI ayant pour avocat Me Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Pascale X...

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Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e223

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

parcelles A 733 et 734.

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Chambre 1-5

6789fc4b11ec33b4fa0f17de

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[S] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean-Pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alexandre BOISTEL, avocat

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Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cddd

Appel

5 août 2008

5 août 2008

FAITS ET PROCÉDURE Madame Jeanne Z... et Monsieur Pascal X... se sont mariés le 2 mai 1983 à BOUY LUXEMBOURG (AUBE), après contrat reçu par Maître C..., Notaire à TROYES, le 28 avril 1983.

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Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a028

Appel

31 mai 2007

31 mai 2007

Marc A... d'une contestation de son licenciement, le conseil de prud'hommes de Lens, par jugement en date du 21 mars 2006, auquel il y a lieu de se reporter pour l'exposé des faits et des prétentions et

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Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f12a

Appel

27 février 2012

27 février 2012

Marc X...

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Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f5ea

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

Jean-Marc X..., Mme Laurence X...épouse Z..., M.

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Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895d9

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

HUSSON, juge, en qualité de juge commissaire, -constate l'accord des indivisaires pour voir attribuer à Pascal X... la parcelle AK 129 à VOSNE ROMANEE, étant observé que cette parcelle fait l'objet d'un

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Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd8949b

Appel

21 mai 2007

21 mai 2007

² est intervenue au prix de 171. 828 euros soit 85,91 euros le m ² et que la promesse de vente du 21 mars 2003 de la parcelle située à Lesquin cadastrée section C no716 pour une contenance de 3. 740 m

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3ème chambre

5fdddc3add5aaa803b1eefd7

Appel

17 juillet 2018

17 juillet 2018

Pascal Z... sur les parcelles cadastrées Section [...]

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Chambre 2-2

62ce62e19a20ce9fcf1267cd

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

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Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd89385

Appel

27 juin 2007

27 juin 2007

, Monsieur Joël X..., de la parcelle ZD No 32 lieudit La Prère », commune de FRALIGNES ; Constate l'intervention volontaire de Madame Pascale D...née Y...en sa qualité de nue propriétaire de la parcelle

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