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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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23 janvier 2018
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1o section RG N : 17/02110-11 Monsieur Pascal, Marc, Louis X...
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25 octobre 2007
INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires 2 TER PASSAGE DU ...
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10 avril 2006
FAITS ET PROCÉDURE Le 5 mars 2003, Pascale Y... et Marc Z... ont confié à la société GEDIMMO S.A.R.L., agence X... 21, mandat sans exclusivité de vente de l'appartement dont ils étaient propriétaires
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1 avril 2004
LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Pascal Y..., Marc POUYSSEGUR.
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25 juin 2010
Pascal C... et indiquant ce magistrat comme président dans la composition du tribunal, a en fait été rendu par un autre magistrat, M Marc D..., Mme Joëlle Z... et la SCI Route des Plages ont formé un pourvoi
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17 novembre 2010
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Chambre civile 1-1
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2 juin 2026
grevée d'une servitude de passage de piétons et de véhicules d'une superficie de 70 m² au profit de la parcelle A (composée des parcelles B [Cadastre 7] et B [Cadastre 4]) et de la parcelle cadastrée
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27 janvier 2016
Jean-Pascal X..., et qu'elle possède les parcelles depuis plus de 30 ans avec son mari et leur fils Jean-Marie X..., de façon continue, paisible, apparente, et à titre de propriétaire, puisqu'ils les entretiennent
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15 avril 2015
née le 01 Novembre 1957 à Menzel Bourguiba ... 20130 LOZZI ayant pour avocat Me Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Pascale X...
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15 juin 2011
parcelles A 733 et 734.
Chambre 1-5
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16 janvier 2025
[S] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean-Pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alexandre BOISTEL, avocat
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5 août 2008
FAITS ET PROCÉDURE Madame Jeanne Z... et Monsieur Pascal X... se sont mariés le 2 mai 1983 à BOUY LUXEMBOURG (AUBE), après contrat reçu par Maître C..., Notaire à TROYES, le 28 avril 1983.
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31 mai 2007
Marc A... d'une contestation de son licenciement, le conseil de prud'hommes de Lens, par jugement en date du 21 mars 2006, auquel il y a lieu de se reporter pour l'exposé des faits et des prétentions et
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27 février 2012
Marc X...
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27 avril 2012
Jean-Marc X..., Mme Laurence X...épouse Z..., M.
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10 mai 2007
HUSSON, juge, en qualité de juge commissaire, -constate l'accord des indivisaires pour voir attribuer à Pascal X... la parcelle AK 129 à VOSNE ROMANEE, étant observé que cette parcelle fait l'objet d'un
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21 mai 2007
² est intervenue au prix de 171. 828 euros soit 85,91 euros le m ² et que la promesse de vente du 21 mars 2003 de la parcelle située à Lesquin cadastrée section C no716 pour une contenance de 3. 740 m
3ème chambre
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17 juillet 2018
Pascal Z... sur les parcelles cadastrées Section [...]
Chambre 2-2
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12 juillet 2022
Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
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27 juin 2007
, Monsieur Joël X..., de la parcelle ZD No 32 lieudit La Prère », commune de FRALIGNES ; Constate l'intervention volontaire de Madame Pascale D...née Y...en sa qualité de nue propriétaire de la parcelle