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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a35d
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Philippe HONTAS & Pascal-Henri MOREAU, avocats au barreau de BORDEAUX, Appelant d'un jugement (no 11-06-000175) rendu le 27 octobre 2006 par le Tribunal d'Instance d'Arcachon, suivant déclaration d'appel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0dc2c25a97f0381f4f57
18 février 2015
18 février 2015
n° 481 480 945 00023 agissant en la personne de son représentant légal domicilé en cette qualité audit siège, [Adresse 2], Représentée par Maître Philippe Hontas de la SELARL Philippe Hontas & Pascal-Henri
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
631986a551eeae4f1309d0c5
7 septembre 2022
7 septembre 2022
représentant légal domicilié en cette qualité audit [Adresse 6] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Me Pascal-henri
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b085
11 mars 2008
11 mars 2008
Philippe HONTAS & Pascal- Henri MOREAU, avocats au barreau de BORDEAUX, Appelante d' un jugement (F 06 / 00229) rendu le 09 janvier 2007 par le Conseil de Prud' hommes de BORDEAUX, Section Encadrement
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7H-NG6H S.A.R.L. RESIDENCE DE LONGCHAMPSc/S.E
66177da2e5d80f0008c2e710
10 avril 2024
10 avril 2024
légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] Représentées par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistées de Maître Pascal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162dd03cadecb9ef7c7e180
19 juin 2012
19 juin 2012
Personnes Agées du Bassin d'[Localité 4] (APAPABA), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représentée par la SELARL Philippe Hontas & Pascal-Henri
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6690c7390d808eb34e45549c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
1969 à [Localité 27] de nationalité Française, demeurant [Adresse 20] Représenté par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX assisté par Me Pascal-Henri
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4546fc3c89482d4f212c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 1] représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Pascal-henri
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a1200656d26d0f8b57c8d
26 avril 2023
26 avril 2023
1987 de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, et assisté de Me [O] substituant Me Pascal-henri
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MYAR SAS ENJILAUc/S.A
6688de05676b73dd81b96ca2
5 juillet 2024
5 juillet 2024
légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] Représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Pascal-Henri
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a6fa
15 janvier 2008
15 janvier 2008
COYE LA FORET Philippe Z... étant né le 31 mai 1935 à PARIS (75), et décédé le 5 mars 2005 représentés par la SCP MICHEL PUYBARAUD, avoués à la Cour assistés de Maître KERVELLA substituant Maître Pascal
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/LA S
6253ca3ebd3db21cbdd8a6fc
29 janvier 2008
29 janvier 2008
BERNARD MOREAU ait été à l'origine de l'acte litigieux ; qu'il apparaît au contraire que c'est la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c1bd3db21cbdd89299
11 juillet 2007
11 juillet 2007
représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués INTIMES D'autre part a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 11 Juin 2007, devant
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e97
6 janvier 2014
6 janvier 2014
Henri Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a15c
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Paul Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire des ses frères Henri et Emmanuel Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87133
19 octobre 2004
19 octobre 2004
mille quatre, par Catherine LATRABE, Conseiller faisant fonction de Président, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Jacqueline X... épouse Y... représentée par la SCP Henri
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93971
27 janvier 2017
27 janvier 2017
d'appel en date du 18 MARS 2015 RG no 14/ 00053 APPELANTE : SA BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN DENOMME E EN ABREGE BFC OI 60 rue Alexis de Villeneuve 97400 SAINT DENIS Représentant : Me Henri
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a870
23 janvier 2008
23 janvier 2008
C 2115 et C 2116 sises Les Echelles de Bornette hameau de Morceau Dessous à DOUSSARD en 2 lots distinct et la licitation de la parcelle C 2119; Ordonner la licitation des meubles meublants, bijoux
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9374d
25 novembre 2016
25 novembre 2016
Sont intervenues à l'instance, Mmes Claire Y..., épouse Z..., Blandine Y..., Bénédicte Y... et Marie Y..., coindivisaires de la parcelle litigieuse.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd94
4 novembre 2008
4 novembre 2008
né le 22 juin 1949 à MORTEAU (25) Demeurant ... 25210 LE BIZOT Madame Antonia Z... épouse Y...
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