AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
65336b89bb40ec8318f31edb
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ordonnance rendue le 28 Août 2023 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 14 N° RG : 23/1979 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8faa9
13 septembre 2012
13 septembre 2012
07/ 40380 APPELANT Monsieur Thierry Marie Patrice X... ... 75014 PARIS Avocat postulant : la SCP BLIN (Me Michel BLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0058) Avocat plaidant : Me Pascale
Source officielle1ère Chambre
60344e79a2e35b3ea77505f4
3 janvier 2017
3 janvier 2017
D] [H] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Pascale
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
67134be4208351cec658655b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ayant son siège [Adresse 2] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Pascale Lascoux Lefort, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62df83b6f7f152a441828632
12 mai 2022
12 mai 2022
Ayant son siège social [Adresse 3] assistée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Maître Lascoux Lefort Pascale, avocat au barreau de Paris INTIMÉE SAS OVH
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a216dc549ea05a7cd2be8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Suite au passage de ce dernier, les chiffres qualité se sont immédiatement améliorés. Le ratio a, très vite, atteint 6,7% à fin décembre.
Source officielle