[W] C/ [R], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-2, en présence de Madame Bénédicte

CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MARS DEUX MILLE SEPT APPELANT : Monsieur Antoine X... ... 20290 BORGO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Pasquale

Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Mai 2026.

La SCI Pasquale Paoli relève appel du jugement du 6 mai 2021 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Pascal X...

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Michèle BRUGERE, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller

Pascal né le 13 Août 1965 à LA FERTE SAINT AUBIN Fils de X... Jean-Pierre et de Y... Annick De nationalité française Déjà condamné Demeurant ...

BLANCHARD, Présidente de chambre, et Bénédicte KUENTZ, Conseiller.

manière suivante : - l'examen de Monsieur Pascal X... ne met pas en évidence actuellement de signes d'affection mentale ou physique.

par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 18/00053 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09/07/2019 à : Me Martine DUPUIS Me Pascale

Pascal X... C/ Mme Bénédicte Y...épouse X...

des documents relatifs à la convention de reclassement personnalisée dont, au surplus, Pascale X... ne pouvait pas bénéficier, -affirme avoir transmis les documents visés dans le jugement du conseil des

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE BS/FB ARRÊT N °455 AFFAIRE N : 99/02072 AFFAIRE Pascale X...

du 17 Avril 2023 -Juge de la mise en état de Bobigny RG n° 22/01401 APPELANTE Madame [T] [V] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pasquale

Pascal A... puisse bénéficier de son droit d'usage sur le puits appartenant à M.

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 1er septembre 2022, Mme Isabelle DEFARGE, chargée du rapport, M.

AXA France I.A.R.D. et de Maître Béatrice PASCUAL, ès-qualités).

Pascale, bien que touchée par sa convocation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, n'a pas comparu ni personne pour elle.

ARRÊT N RG N : 07 / 01061 AFFAIRE : Pascal JEAN X..., Régis Y..., Bernard Z...