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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162e8397dc295bdec6a56eb
19 juin 2012
19 juin 2012
QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI anciennement avoué Assisté de Me Patrice COTTIGNIES, avocat au barreau de LILLE, Monsieur [P] [T] (INTERVENANT VOLONTAIRE) né le [Date naissance 1] 1953 à
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd86012
6 mai 2002
6 mai 2002
LEMAL, Avoué à la Cour et plaidant par Maître Patrice COTTIGNIES, Avocat au Barreau de LILLE.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6037301c5879090b38ac341c
21 mai 2015
21 mai 2015
Patrice COTTIGNIES, avocat au barreau de LILLE SA SFERCA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6a4
29 septembre 2011
29 septembre 2011
représenté par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Patrice COTTIGNIES, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 01 Juillet 2011, tenue par Hervé
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a695
2 novembre 2006
2 novembre 2006
juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE Société ROUBAIX HABITAT OPAC DE ROUBAIX Ayant son siège social 166, rue de Fontenoy 59100 ROUBAIX représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour ayant pour conseil Me Patrice
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61633c187eadebb7307d1f4b
5 septembre 2011
5 septembre 2011
épouse [E] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 7] (ALGERIE) demeurant [Adresse 9] [Localité 6] Représentés par Maître Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour Ayant pour conseil Maître Patrice
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d737
10 février 2011
10 février 2011
né le 12 Septembre 1969 à LILLE (59000) demeurant ..., 1420 BRAINE L'ALLEUD (BELGIQUE) représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Patrice COTTIGNIES, avocat au barreau de LILLE DÉBATS
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7e8
17 janvier 2008
17 janvier 2008
prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 5BIS Rue Crespel Tilloy 59000 LILLE Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me Patrice COTTIGNIES, avocat
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163014e4c6681071edf67cd
12 avril 2012
12 avril 2012
naissance 4] 1962 à [Localité 13] (PORTUGAL) Demeurant ensemble [Adresse 6] [Localité 9] représentés par Me Philippe Georges QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI, ancien avoué assistés de Me Patrice
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162823e7a007b88ee156739
13 janvier 2014
13 janvier 2014
le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Bernard FRANCHI de la SCP DELEFORGE FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI Assistée de Maître Patrice
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163c644f3112a7c58687490
29 avril 2010
29 avril 2010
Société de droit mauricien TROPITEX LTD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] ILE MAURICE Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me Patrice
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162fdf43ebbdffcbea6aa63
27 octobre 2011
27 octobre 2011
/VC APPELANTE Madame [N] [E] [V] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 6] demeurant : [Adresse 4] Représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me Patrice
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b738
30 avril 2008
30 avril 2008
Comparant et assisté de Me Patrice COTTIGNIES (avocat au barreau de LILLE) CPAM TOURCOING 2 Place Sébastopol BP 700 59208 TOURCOING CEDEX Représentée par Me AUDEGOND substituant la SCP DRAGON- BIERNACKI
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616274017705f25f43643fd1
13 janvier 2014
13 janvier 2014
Localité 1] (ALGÉRIE) Demeurant ensemble [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistés de Me Patrice
Source officielleAvis
CADA:20203440
29 octobre 2020
29 octobre 2020
preuves de rectification de la proposition de vente par la DDFIP29, de la parcelle X à la commune de Roscoff ; 2) les preuves de rectification du procès-verbal de remise aux Domaines du 13 mai 2004, cosigné
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd87937
21 juillet 2005
21 juillet 2005
, 7 rue Jean Mermoz - 78000 VERSAILLES représenté par Me Estelle X..., avoué à la Cour ayant pour avocat Me Patrice COLIN, du barreau de PARIS Maître Jean-Paul JOUSSET ès qualités de représentant des créanciers
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04216_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
l'association " Les jardins de cocagne ".
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6163230a3dbed56e5e2c2ea8
30 mars 2011
30 mars 2011
INTIMÉS Me [H] [B] - Mandataire liquidateur de la SARL ALPHA SECURITE [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Stéphane BULTEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C1120 substitué par Me Bertrand COTTIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162b61e47859723647203f3
22 janvier 2013
22 janvier 2013
CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) , avocats au barreau de PARIS, toque : L0044 ASSISTEE DE la SCP DORVALD MARINO (Me Philippe MARINO) , avocats au barreau de PARIS, toque : P0143 SA AKZO NOBEL COATINGS
Source officielle1ère Chambre civile
67ef71548d5c08d4a262e516
3 avril 2025
3 avril 2025
, - que néanmoins, le tribunal a ordonné l'imputation du solde de la créance du tiers payeur sur son déficit fonctionnel permanent, de sorte qu'il s'est trouvé totalement absorbé, - qu'un revirement
Source officiellePage 1 sur 5