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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e902
21 septembre 2011
21 septembre 2011
Jugement rendu (e) le 20 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00306 Copies exécutoires délivrées à : Me Jacques REMOND Me Patricia
Source officielle1re Chambre A
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4 février 2014
4 février 2014
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6037537e59b14e316f4574bc
10 avril 2015
10 avril 2015
résiliation des baux à durée indéterminée liant la Société [Adresse 3] PARTICIPATIONS, le GROUPEMENT FORESTIER DE LA MARBRIERE et RTE EDF TRANSPORT sur les lignes suivantes : - 2 lignes à 225000 volts
Source officielleChambre 1-3
65aa1f1ea34ad100085816e7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[R] pour le vol de son véhicule ; -débouté M.
Source officielleCour d'Appel
énalesM. le Procureur de la République, le 19 Octobre 2005c/Monsieur X
6253c9a3bd3db21cbdd88e15
29 novembre 2006
29 novembre 2006
Suzuki en pièces détachées appartenant à Dietmar HOFT et une motocyclette de marque Triumph en pièces détachées appartenant à la société VOYAN AD MOTO, qu'il savait provenir d'un délit, en l'espèce un vol
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63577c8321f86b05a77f6e33
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Le 4 décembre 2013, la société Dutyfly a subi un vol dans son entrepôt.
Source officielle1re Chambre A
616294cfdb5ccebfe3f3a5cc
2 juillet 2013
2 juillet 2013
FOND DU 02 JUILLET 2013 L.A N° 2013/ Rôle N° 12/06355 [J] [Q] C/ SARL SOCIETE STIGMA SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS PALOMARE S Société CRANCHI SAS VOLVO
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b2
28 février 2008
28 février 2008
Conseiller DÉBATS : à l'audience publique du 23 Janvier 2008 sur le rapport de Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Conseiller GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Mademoiselle Patricia
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6031f9177f1499318939d9fd
25 mai 2018
25 mai 2018
- signé par Mme Sylvie H..., présidente et par Mme Patricia PUPIER, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86373
26 septembre 2002
26 septembre 2002
VOLVO.
Source officielle1ère chambre civile B
69678029cdc6046d4741afc5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Dans la nuit du 20 au 21 mai 2017, le coffre-fort de la résidence a été volé avec son contenu.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e914
31 octobre 2011
31 octobre 2011
RG N : 10/ 01134 AFFAIRE : Patricia X... épouse Y... C/ SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT MUTUEL BRIVE ESTAVEL P-L. P/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9dd
11 janvier 2008
11 janvier 2008
VOLVO TRUCKS FRANCE venant aux droits de la S. A. VOLVO PENTA FRANCE S. A. R. L.
Source officielle1re Chambre A
603607e514b0256ce005b548
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Les moteurs s'étant avérés défectueux, ils ont été échangés aux frais de la société Volvo, mais le navire a été immobilisé du 1er août au début du mois de novembre 2007 .
Source officielleCh. civile et commerciale
660f9517a40f8b0008cb793b
4 avril 2024
4 avril 2024
Car France, - déclarer que l'ensemble des opérations d'expertise actuellement en cours lui seront communs et opposables et qu'elle devra y participer, - condamner la SAS Volvo Car France à une somme
Source officielleCour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd88234
9 mars 2006
9 mars 2006
Son frère, X...Mustapha, a été interpellé le 11 août dans un autre hôtel de Menton dans une chambre réservée à une autre carte de crédit volée.
Source officielleChambre 1-11 HO
64f02e05db41fad969879a01
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Je n'ai pas d'argent, je fais comme je peux pour nourrir mon fils et acheter des couches, donc je vole. J'ai volé plusieurs véhicules.
Source officielle1ère chambre civile B
677e1644dbb9bd42de09fc48
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par exemple, en cas de vol, vous devez impérativement fournir le dépôt de plainte pour vol à la police ainsi que vos factures d'achat ou tous les documents prouvant l'existence, la possession et la valeur
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02205_20250206
6 février 2025
6 février 2025
, Volvo Lastvagnar AB, Volvo Trucks France, Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, Renault Trucks Commercial France, Midi-Pyrénées Véhicules Industriels, Mercedes-Benz Groupe AG, Mercedes-Benz France,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163abde379f4722fa1c51b2
1 septembre 2010
1 septembre 2010
Sa rémunération était composée d'appointements mensuels forfaitaires tous horaires et d'une part variable comparable à celle en vigueur au sein du groupe AB VOLVO pour les dirigeants 'executive'.
Source officiellePage 1 sur 32