CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

152 résultats pour « Patrick LEDOUX »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

5fdaa75859ccbf38279416df

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

Représentant : Me Anne-laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 42196 Représentants : Me Nicolas AUTET, Plaidant, avocat au barreau de PARIS et Me Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd84bd3db21cbdd9391a

Appel

25 janvier 2017

25 janvier 2017

au barreau de PARIS Mme Patricia Y... épouse A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c959bd3db21cbdd88062

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

Patrick et le Ministère Public, ont relevé appel d'un jugement contradictoire, rendu par ledit Tribunal le 03 Mai 2005, à l'encontre de X...

Source officielle
CA

Chambre 3-4

S.A.S. CENTRALE D'ACHAT UBALDI, appelantec/Société ÉPARGNE FONCIÈRE

63d229a99b3c8605deec1d75

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

CENTRALE D'ACHAT UBALDI Représentant : Me Patrick LEROUX de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE Appelante Société ÉPARGNE FONCIÈRE, prise en la personne e son représentant légal

Source officielle
CA

Chambre 3-4

S.A.S. CENTRALE D'ACHAT UBALDI, appelantec/Société ÉPARGNE FONCIÈRE

63d229a99b3c8605deec1d77

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

CENTRALE D'ACHAT UBALDI, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Patrick LEROUX de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE Appelante Société ÉPARGNE

Source officielle
CA

Chambre 3-4

Vu le désistement d'appel de S.A.S. GEDECOM, appelantec/S.A

633d1f9362f5393e2eb4480b

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

GEDECOM, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Patrick LEROUX de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE Appelante S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc58

Appel

10 octobre 2012

10 octobre 2012

née le 29 Septembre 1955 20246 SANTO PIETRO DI TENDA assistée de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Madame Patricia Y... épouse C...

Source officielle
CA

Chambre 2-4

65a8d11ae12c85000874ae03

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[X] [M] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Patrick LEROUX Me Rachel COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du

Source officielle
CA

8e Chambre A

60352999f063125452928855

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2016 N° 2016/ 382 Rôle N° 15/03425 URSSAF PACA C/ [Y] [Y] SARL TEAM FB Grosse délivrée le : à : Me ALVAREZ Me LEROUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92558

Appel

20 septembre 2006

20 septembre 2006

, avocat Monsieur Frédéric X... ... ... 44550 SAINT-MALO DE GUERSAC Me Michel LEDOUX, avocat Monsieur Fabien X... ... 44550 SAINT-MALO DE GUERSAC Me Michel LEDOUX, avocat -----

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6780c0161c81fecf5743d931

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LEROUX de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a192ef7cdc6046d4754d76e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel MODAS Me Patrick LEROUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de GRASSE en date du 21 Mai 2025 enregistré

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a0ea2cbcdc6046d4766bf88

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

PAPASHELTER représentée par Me Patrick LEROUX, membre de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE Appelante Monsieur [Y] [Q] Madame [S] [D] représentés par Me Elsa FOURRIER-MOALLIC

Source officielle
CA

Chambre 3-2

65b35af61d7564000872dba6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

LEROUX de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [K] [V] né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 10] (06), demeurant [Adresse 8] représenté par Me Patrick LEROUX de la SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2ae

Appel

29 février 2012

29 février 2012

légale Patricia Y... veuve X...

Source officielle
CA

Chambre 3-2

65b35b151d7564000872dbb6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

GM MANDATAIRES JUDICIAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Patrick LEROUX Me Rachel COURT-MENIGOZ PG Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6341139158bc223e2e3f0885

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

CENTRALE D'ACHAT UBALDI, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Patrick LEROUX de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE Appelante S.A.R.L.

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162e4f37797cdb2f7583cea

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

SNP BOAT SERVICES SERVICE NAVIGATION DE PLAISANCE [R] [L] [W] [Z] [X] [N] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN Me Patrick LEROUX Décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895be

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

pour Avoué et Me Marc FARDET pour Avocat ET : Madame Patricia X..., épouse Y...

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69d8a482cdc6046d47bd5f9b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

APPELANTS Monsieur [N] [T] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Patrick LEROUX de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE Madame

Source officielle

Page 1 sur 8

Suivant →