statut en tant que maître d''uvre et discrimination salariale, - 68.207,40 € à titre de rappel de salaires dû pour la période du 25 août 2012 au 31 août 2018, - 6.820,74 € au titre des congés payés

MHD/CD Numéro 18/04023 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03864 Nature affaire : A.T.X... : demande relative à la faute inexcusable

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

[D] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires ainsi que des congés payés

au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

Elle a également payé à échéance normale les heures de délégation réclamées par le salarié au titre de ses différents mandats.

[B] la somme de 2.574,80 euros à titre de rappel de salaire et celle de 257,48 euros de congés payés y afférents, - condamné la société Transgourmet Opérations à payer à M.

En revanche, il y a lieu d'infirmer le jugement sur le montant des condamnations prononcées au titre du paiement des temps de pause et des congés payés y afférents et de condamner la SAS STERIENCE à payer

afférents, - 6.221,25 € de rappel d'heures supplémentaires, - 622,12 € de congés payés afférents, - 17.291,82 € d'indemnité pour travail dissimulé, - 5.763,94 € d'indemnité de préavis, - 576,39

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du pays

- signé par Madame Véronique PAMS-TATU, Présidente de Chambre et par Monsieur Julian LAUNAY, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

SCI [N] IMMOBILIER [Adresse 6] [Localité 3] Représentée et assistée par Maître DOUTE, avocat au barreau de PAU INTIMEE : SAS ACF PAYS BASQUE agissant poursuites et diligences

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional des Pays

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du Pays

MFB/AM Numéro 19/1897 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/05/2019 Dossier N° RG 18/02986 N°Portalis DBVV-V-B7C-HAWZ Nature affaire : Demande en réparation

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).