CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02228_20220809

Admin. Appel

9 août 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, Mme A, représentée par Me Peschanski, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_23NT02315_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

F A, représentés par Me Peschanski, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision née le 20 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00954_20220819

Admin. Appel

19 août 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2022, Mme B, représentée par Me Peschanski , demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ;

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_22PA04400_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

A, représenté par Me Peschanski, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 septembre 2022 en tant que la présidente de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01013_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

A..., représenté par Me Peschanski, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 novembre 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 2 novembre 2022 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de Paris

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02058_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

B, représenté par Me Peschanski, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2211284 du 9 janvier 2023 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00718_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

B, représenté par Me Peschanski, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA04007_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

A, représenté par Me Peschanski, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 2 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 11 avril 2023 ; 3°

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22NT03381_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

F A, représenté par Me Peschanski, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté leurs conclusions tendant à l'annulation de la décision du

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03267_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 novembre 2021 et 13 février 2023, Mme J M L C et Mme H D, agissant en qualité de représentante légale du jeune A K C, représentées par Me Peschanski

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_20VE03214_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

d'astreinte, et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37, alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Peschanski

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_20VE03214_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

d'astreinte, et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37, alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Peschanski

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_22PA05126_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022 Mme B A, représentée par Me Peschanski, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 4 du jugement n° 2218603/8 du 2 novembre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05179_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

B..., représenté par Me Peschanski, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision implicite ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00265_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

B A, représenté par Me Peschanski, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour, le cas échéant, de réexaminer sa situation dans un

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24VE02353_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2024, Mme A..., représentée par Me Peschanski, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21VE02261_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

C, représenté par Me Peschanski, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01036_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

B, représenté par Me Peschanski, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de rejeter la requête de la préfète du Val-de-Marne ; 3°) si elle

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT03942_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

B..., représenté par Me Peschanski, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 juillet 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision implicite de la commission de

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03454_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

B..., représenté par Me Peschanski, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n°s 2508852, 2509267 du 18 juin 2025 du magistrat

Source officielle

29 résultats pour « Pechanski »