Y...et les époux D..., par acte du 24 mai 2005, ont assigné la SCP PERINELLI SAINT-PAUL ARFEUILLERE, successeur de la SCP F...PERINELLI SAINT-PAUL, devant le tribunal de grande instance d'Evry aux fins

(no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 03574 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 05 Novembre 2009- Cour de Cassation de PARIS-RG no 1100 F-D APPELANTE Société PERINELLI

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/07878 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6LG Ordonnance n° 2026/M118 Monsieur [P] [V] représenté par Me Jean-François PEDINIELLI

DES DROITS INDIRECTS Administration des Douanes et des Droits indirects, représentée par le Directeur régional des Douanes et des Droits indirects d'[Localité 3] Représentant : Me Jean-françois PEDINIELLI

13] C/ [S] [T] épouse [Z] [L] [T] [F] [Y] veuve [T] LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois PEDINIELLI

BTSG2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul GUEDJ Me Jean-françois PEDINIELLI Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Alexandra BOISRAME Décision déférée

LAMA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois PEDINIELLI Me Myriam ANGELIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

05338 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIK2 [U] [D] C/ Etablissement Public REGION OCCITANIE Copie exécutoire délivrée le : 09 avril 2026 à : Me Jean-François PEDINIELLI

assisté de Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO Madame [B] [N] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-François PEDINIELLI

CDC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François PEDINIELLI Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille

VENTADOUR C/ [V] [O] Société civile BAYARD MONTAIGNE SARL ARCADE INVESTISSEMENTS CONSEIL Grosse délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean-François PEDINIELLI

D'HOTELLERIE C/ [K] [L] Société civile BAYARD MONTAIGNE SARL ARCADE INVESTISSEMENTS CONSEIL Grosse délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean-François PEDINIELLI

Portalis DBVB-V-B7C-BDBB5 [N] [D] C/ [Q] [S] [D] [L] [V] [A] [I] [S] épouse [K] [X] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me ALLIGIER Me PEDINIELLI

avoués à la Cour, Me Johann LEVY, avocat au barreau de MARSEILLE SA SOFREGAZ, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, Me Jean-François PEDINIELLI

LECOCQ (avoués à la Cour) - Représentant : Me PEDIMELLI (avocat plaidant au barreau de PARIS) APPELANT ET : S.A.

En l'espèce, l'intimée produit : - la facture de remorquage de la société Pedinielli du 8 septembre 2023 mentionnait 'diagnostic : boîte de vitesse-embrayage/embrayage', - un devis du 9 septembre 2023

S.A.S. [41] C/ [H] [J] Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL [14] [Localité 5] Me Jean-François PEDINIELLI

RECOVERY SOCIETE BANK LEUMI LE ISRAEL Société BANQUE PALATINE Société HSBC FRANCE Grosse délivrée le : à :Me Juston Me Cherfils Me Ermeneux Me Buvat Me Pedinielli