de gestion économiques sauf en cas de légèreté blâmable de ce dernier ; qu'une réorganisation peut être mise en oeuvre pour prévenir des difficultés économiques à venir sous réserve que les menaces pesant

ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2020 N° RG 18/02727 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SOU6 AFFAIRE : [L] [S] C/ [D] [K], ès qualités de « Mandataire liquidateur » de la SARL PEGASE

Le 21 février 2014, cette société et ses associés majoritaires, les sociétés Pégase One, Pégase Two et Pégase Seven, d'une part, et M.

sur le prétendu bien-fondé de sa créance, à peine de forclusion A titre subsidiaire, -rejeter la créance de la société Plomberie Pégase, En tout état de cause, - condamner la société Pégase Plomberie

la SAS Pega aux entiers dépens d'appel et de première instance ; En tout état de cause, -rejeter l'ensemble des demandes, fins et conclusions de la SAS Pega.

par les différentes parties impliquées en raison de la problématique de poussée des terres ; · l'étendue du retard pris sur le projet Pegasus ; · le chiffrage des préjudices subis par [S] du fait

La société Pompes funèbres Buisson Penaud a relevé appel de ce jugement.

DEBOUTE la SAS JEAN PERRAUD de sa demande reconventionnelle de quelque nature que ce soit ; CONDAMNE la SAS JEAN PERRAUD aux dépens.

au paiement de diverses sommes ; - de condamner la société Efficien'tt et la société Perraud solidairement aux dépens.

Il soutient que les moyens soulevés par la société Smart Pegasus ne sont pas fondés.

La société Jean Perraud souscrit une garantie d'actif et de passif.

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Dandon pour la commune de Pernand-Vergelesses ; Considérant ce qui suit : 1.

PERRAUD DAUDE PERRAUD SCI DES LICES SAS PROMOTION PICHET S.C.P. [V] - BRUN S.A. CNP ASSURANCES C/ M.

La société Perraud et Fils a conclu au débouté des prétentions adverses.

Ils sollicitent le rejet des demandes dirigées contre eux par la société TF 1 et par la société PEGASUS Télévision.

C/ INDIVISION PELARD en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mai 2006 par le Conseil de Prud'hommes de CHARTRES Section : Agriculture No RG

- débouté la société Jean Perraud et Fils de sa demande reconventionnelle. - condamné la société Jean Perraud et Fils aux dépens.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2012 N° 2012/13 Rôle N° 10/12438 SARL SOCIETE IMMOBILIERE PERRAUD C/ SARL STE D'EDITION PRESSE

PEGASUS ------------------- Expéd. - Grosse Me FINOT 14.10.22 étude BOUVET 14.10.22 SARL PEGASUS 14.10.22 CGEA [Localité 4] 14.10.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE

(PEGASUS) pour la gestion du camping et du restaurent ; - aux termes d'un contrat du 3 avril 2006, PEGASUS est devenue locataire-gérante du CVVP lequel, par un second contrat du même jour, a consenti