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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e73
27 décembre 2013
27 décembre 2013
A demande en nullité et/ ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Grosse délivrée Me PELISSON-PIPERAUD, avocat Le vingt sept Décembre deux mille treize la Chambre civile
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cdb
11 janvier 2016
11 janvier 2016
demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-paretns non mariés Grosse délivrée à Me PELISSON PIPERAUD,
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f59
20 janvier 2014
20 janvier 2014
A demande de modification du droit de visite Grosse délivrée Me PELISSON-PIPERAUD et Me BONNAUD-LANGLOYS, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 20 JANVIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de10
16 mai 2011
16 mai 2011
.-87000 LIMOGES représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Sophie PELISSON-PIPERAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91982
24 juillet 2014
24 juillet 2014
CM-iB modification droit de visite Grosse délivrée à Me PELISSON-PIPERAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 JUILLET 2014 Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE QUATORZE la
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5ea
7 septembre 2011
7 septembre 2011
.-87200 SAINT JUNIEN représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour assistée de Me Sophie PELISSON-PIPERAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90829
27 juin 2013
27 juin 2013
NORD-87100 LIMOGES représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, la Société " JURI-DEFI " société d'avocats inscrite au Barreau de CLERMONT-FERRAND, substitué par Me PELISSON-PIPERAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a25
1 septembre 2014
1 septembre 2014
RJ-iB divorce Grosse délivrée à maître PELISSON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2014 --- = = = oOo = = =--- Le UN SEPTEMBRE DEUX MILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906d5
22 mai 2013
22 mai 2013
représentée par Me Sophie PELISSON-PIPERAUD, avocat au barreau de LIMOGES SA BAXI FRANCE dont le siège social est 157 avenue Charles Floquet - 93150 LE BLANC MESNIL représentée de Me Philippe PASTAUD
Source officielleChambre civile
6809c92b1f1ed98b447f42ec
23 avril 2025
23 avril 2025
BTSG Prise en la personne de Me [Z], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL PAUL PISCINES & O, S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864df
17 octobre 2002
17 octobre 2002
DÉLIBÉRÉ : Monsieur PIPERAUD, Président de Chambre, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Malo BOHUON, conseiller, GREFFIER : Mme Jacqueline B..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS :
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd9249f
2 juin 2015
2 juin 2015
née le 17 Juillet 1958 à SAINT MANDE (94) ... 35120 VILDE LA MARINE Représentée par Me Michelle PIERRARD de la SELARL ALPHA LEGIS, avocat au barreau de SAINT-MALO (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163e7c1a3681400d0dcd8aa
28 janvier 2010
28 janvier 2010
la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me Alexandra BELLAN-VILA, avocat au barreau de [Localité 4], toque : B555 INTIMEE SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b08
24 novembre 2015
24 novembre 2015
né le 20 Avril 1970 à SAINT MALO (35400) ... 35430 SAINT PERE MARC EN POULET Représenté par Me Michelle PIERRARD de la SELARL ALPHA LEGIS, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉE : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e948
29 novembre 2011
29 novembre 2011
née le 19 Juillet 1960 à SAINT DENIS ... 35400 SAINT MALO représentée par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués assistée de Me Michelle PIERRARD SIMON avocat INTIMÉ : Monsieur Vincent Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a5f
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Madame X... fait état d'une situation financière modeste, percevant 555, 91 ¿/ mois de la CAF (intégrant le RSA) et une pension d'invalidité de 380, 92 ¿/ mois.
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91fe8
10 février 2015
10 février 2015
née le 22 Août 1971 à MAYENNE ... 35120 HIREL Représentée par de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, avocat postulant au barreau de RENNES Représentée par Me Michelle PIERRARD-SIMON, avocat postulant au barreau
Source officielle