Procédure devant la Cour avant renvoi : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2019, la SARL La Ferme Enfantine, représentée par Me Peltier-Feat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

EVOLUTION anciennement denommée SELARL GRAVE-RANDOUX agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société LEON PELLETIER ET FILS ET CIE [Adresse 3] [Localité 1] Non comparante, non représentée

C, représenté par Me Peltier-Feat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles

X... à constituer son dossier de demande de subvention FEADER et à vérifier que ce dossier était complet et pertinent avant son envoi au SIEPRUR du Pays rémois.

PELLETIER ET ASSOCIES S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION C/ S.A.S.

PELLETIER ET ASSOCIES S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A.S.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, et un mémoire complémentaire, non communiqué, enregistré le 1er septembre 2025, la SARL Financière Afonso, représentée par Me Peltier-Feat

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, et un mémoire complémentaire, non communiqué, enregistré le 1er septembre 2025, la SARL Financière Carlita, représentée par Me Peltier-Feat

Pires, représentée par Me Peltier-Feat, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de prononcer la décharge demandée ; 3°) de mettre à la charge de l’

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, et un mémoire complémentaire, non communiqué, enregistré le 1er septembre 2025, la SARL Les Ravanassiers, représentée par Me Peltier-Feat

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, et un mémoire complémentaire, non communiqué, enregistré le 1er septembre 2025, la SARL Financière Nathalia, représentée par Me Peltier-Feat

devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, et un mémoire complémentaire, non communiqué, enregistré le 1er septembre 2025, la SARL Financière Julien Anthony, représentée par Me Peltier-Feat

devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, et un mémoire complémentaire, non communiqué, enregistré le 1er septembre 2025, la SARL Financière Joaquim Pires, représentée par Me Peltier-Feat

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, la SARL PJP Holding, représentée par Me Peltier-Feat, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du 23 octobre 2023

Jean-Luc X... de pénétrer sur la parcelle sous astreinte de 1500euros par infraction constatée passé le délai de trois mois à compter de la signification du jugement, sous exécution provisoire, condamné

Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Peltier-Feat, demande à la cour : 1°) de prononcer le remboursement de la somme de 37 019 euros ; 2°) d'assortir ces sommes

[B] [Y], défenseur syndical, muni d'un double pouvoir INTIMEE : SAS PERETTI [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Peltier-Feat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance de la présidente de la 4ème