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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
6793333032b173f45a7c8e21
23 janvier 2025
prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sophie David, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué assistée de Me Philippe
Pôle 4 - Chambre 6
6162678912fe6a3e85a6c864
24 janvier 2014
Instance de PARIS - RG n° 10/12098 APPELANTE Société COVEA RISKS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de : Me Philippe
Pôle 4 - Chambre 5
64a6607fbbd03a05db965354
5 juillet 2023
MMA IARD prise en qualité d'assureur de la société PREVENTEC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 13] Représentée par Me Philippe
64a6607fbbd03a05db965356
MMA IARD ès qualites d'assureur de la société PREVENTEC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 13] Représentée par Me Philippe
615e0de8c25a97f0381f504d
16 janvier 2015
RAFFIN, avocat au barreau de Paris, toque : P133 SAS MC FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par : Me Philippe
Pôle 2 - Chambre 5
61624a72a68110eae5b68f33
16 septembre 2014
Surveillance domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par Me Philippe
6034d5e0ad5f35bfc6f86bf3
13 septembre 2016
qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 775 652 126 01918 Représentées par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistées de Me Philippe
Cour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cb1
30 juin 2017
Représenté par Me Philippe BALON de la SCP CABINET BALON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0186 Madame Isabelle B... née le [...]
Pôle 2 - Chambre 2
6162d33270d46c7f95e826f0
19 octobre 2012
la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) assistée par Maître Philippe
6253c9ecbd3db21cbdd8994d
27 septembre 2007
MANS ayant son siège social 10 Boulevard Oyon 72000 LE MANS représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour Assistée de Maître Philippe
6253c9ecbd3db21cbdd8994e
son siège social 10 Boulevard Oyon 72030 LE MANS CEDEX représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour Ayant pour conseil Maître Philippe
Pôle 4 - Chambre 8
686611dd957d68b57534e35c
2 juillet 2025
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 433 490 513 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe
6360c5513c369c7f74996da0
26 octobre 2022
PARIS, toque : C1152 SA MMA IARD [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Philippe
6035a4e86ac76709514b923f
23 mars 2016
Adresse 6] [Localité 3] Assigné et défaillant SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Philippe
671c8671a2a1858e05800c2b
24 octobre 2024
6163151ee03efc4516bd2e16
13 janvier 2012
(MMA) prises en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 11] représentées par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN (avoués à la Cour) assistées de Maître Philippe
Pôle 1 - Chambre 8
6962164bcdc6046d47d35296
9 janvier 2026
DE BOBINAGE DE [Localité 16], agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 13] Représentée par Me Philippe
Pôle 1 - Chambre 5
6887316f1692fcf85d581efc
25 juillet 2025
toque : R013 substitué par Me Alice DENIS, avocat au barreau de PARIS VILLE DE [Localité 15], représentée par son maire en exercice [Adresse 17] [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Me Philippe
4e chambre
643f8917ad85da04f53a3d62
17 avril 2023
ETUDES ET RÉALISATIONS exerçant sous l'enseigne EURONOVE [Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Philippe-Francis BERNARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0849
615e0cdbc25a97f0381f4b14
11 février 2015
Localité 5] Assignée et défaillante COMPAGNIE D'ASSURANCES MMA IARD SA prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est: [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe
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