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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
671b35a12edfb0b58c05ef72
24 octobre 2024
GENY SANTONI, avocat au barreau de Paris, toque : C1386 Intimée : S.E.L.A.F.A.
Pôle 6 - Chambre 3
6162c1c934defd4c4b3b45ff
4 septembre 2012
Cour : jugement rendu le 17 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS- RG n° 10/01414 APPELANT Monsieur [B] [V] [I] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Philippe
Chambre 4-5
68f1d90f9abd0e067a219407
16 octobre 2025
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Octobre 2025 Signé par Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre et Mme Karen VANNUCCI, greffier, auquel la minute de
5e Chambre
615e0e83c25a97f0381f576a
20 novembre 2014
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Février 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 08-01199/N Copies exécutoires délivrées à : SELARL RAOULT PHILIPPE
Cour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88172
9 mars 2006
08 Novembre 2005 Audience publique du 01 Février 2006 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur ROBERT, Président, Monsieur SANTELLI
6253cae2bd3db21cbdd8c61f
23 octobre 2008
. : 07/02643 Nature du recours : Appel APPELANTE : SAS LA FLECHE CAVAILLONNAISE Avenue de Robion 84300 CAVAILLON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Philippe
6253cdc1bd3db21cbdd9466b
17 avril 2019
Représentée par Me Philippe GAILLOT-BARTOLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SARL P..., prise en la personne de son représentant légal, No SIRET : 478 029 234 [...] [...]
1re chambre sociale
63c8eedfdc5b777c90992f45
18 janvier 2023
Jugement du 13 JUIN 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F18/00129 APPELANTE : Madame [O] [Y] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe
1ère Chambre
63b5471cc9018405dfcaae16
3 janvier 2023
En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Philippe
Pôle 5 - Chambre 1
644229d8d2fa6fd0f804040c
En application de l'article L.112-l du même code, ce droit appartient à l'auteur de toute oeuvre de l'esprit, quels qu'en soit le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination.
CHAMBRE SOCIALE C
5fda0a1ba734464ca4fd75d1
10 octobre 2019
SELARLU FREDERIC CHHUM AVOCATS substitué par Me Camille BONHOURE avocats au barreau de paris INTIMÉE : COMMUNE DE [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Philippe
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336adbbb40ec8318f31c45
18 octobre 2023
Développement d'Hôtellerie Économique, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] - [Localité 3] N° SIRET : 485 070 247 représentée par Me Philippe
2ème CH - Section 1
64c20a9b1e0d40d96967d8a4
26 juillet 2023
l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Marc MAGNON, Conseiller Monsieur Philippe
6253ca4ebd3db21cbdd8aa28
17 janvier 2008
Me Louis-Alain LEMAIRE, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMEES : SA TRB INTERNATIONAL, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 22 rue Philippe