Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre
60373cf32fe4e7191b51fb2d
11 mai 2015
11 mai 2015
audit siège représentée par Maître Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat postulant du barreau de VERSAILLES,- N° du dossier 20120955 vestiaire : 617 plaidant par Maître Philippe
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00351_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
642bbfead49e0104f58f01e2
3 avril 2023
3 avril 2023
BELLOIR, Conseiller, Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 02 Février 2023
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89078
12 avril 2007
12 avril 2007
Philippe DE Z...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61631f558007cf6451ddcda1
24 novembre 2011
24 novembre 2011
représentée par son Président en exercice et tous représentants légaux ayant son siège [Adresse 13] représentée par la SCP SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET, avoués à la Cour assistée de Maître Philippe
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f00e91c8e9fcf07126b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
né le 16 août 1964 à Calais (62100), de nationalité française demeurant 7 place Philippe Lebon 59000 Lille représenté par Me Sébastien Petit, avocat au barreau de Douai assisté par Me Nicolas Pelletier
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04873_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
D..., représenté par Me Lengrand, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2418764/8 du 30 octobre 2024 du tribunal
Source officielle