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37 résultats pour « Philippe PINSOLLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162a749f901d4f689722ec2

Appel

8 janvier 2013

8 janvier 2013

représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 8] LE SALVADOR représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, Me Luca DE MARIA, avocats postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Philippe

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

61625c98d64a6b1f5148774c

Appel

4 mars 2014

4 mars 2014

[D] [Y] [Adresse 2] ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : D0945 assistée de Me Anne-Marie LACOSTE, substituant Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

678750aa892c83ef59be596f

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

cette qualité audit siège Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocats plaidants : Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6032c20164f086384cf82feb

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

PARIS, de la SELAS LANTOURNE & Associés, toque DEFENDEUR AU RECOURS : Monsieur [X] [B] [E] [N] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] ARABIE SAOUDITE représenté par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

69676f80cdc6046d473ebed4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

1] (SYRIE) domicilié à [Adresse 5] (EMIRATS ARABES UNIS) Madame [H] [U] née le 21 juillet 1973 à [Localité 3] (LIBAN) domiciliée à [Adresse 5] (EMIRATS ARABES UNIS) Ayant pour avocat : Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6864c04f17fdd29c296516fc

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocats plaidants : Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d32

Appel

30 mars 2021

30 mars 2021

avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - No du dossier 40257- ayant pour avocat plaidant Me Thomas VOISIN du PARTNERSHIPS QUINN EMANUEL URQUHART & SULLIVAN LLP, avocat au barreau de PARIS et Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c4b

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

Le 5 août 1999, la société Les meubles Pinson a conclu avec Mme Marie Z...

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fdc4c71b7db0d7047b47147

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

SNC CAPE KIDNAPPERS C/ SCI DES PINSONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès C... Me Philippe Y... Me Françoise Z...

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

66a48d84d2924ce9e15569d2

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Pinel [Adresse 8] [Localité 4], comparante Assistée par Me Anaïs PINSON, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur LE PREFET DU TARN ET GARONNE AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE [Adresse

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CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca7b

Appel

28 octobre 2008

28 octobre 2008

SEGERS DAVEAU ET ASSOCIES) SCP CONTANT CABOOTER en la personne de Maître Philippe CONTANT, ès qualités d'administrateur judiciaire de M.

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fd988986d4ebc78c7c9e2ae

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] prise en la personne de leur liquidateur représentée par Me Marion PIPARD de la SCP SCP PINSON-SEGERS-DAVEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX, substitué par

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CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f35

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

C/ Philippe Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c26d

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

né le 18 Février 1934 à MONTHYON (77) demeurant ... 52000 CHAUMONT représenté par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assisté de Me PINSON, membre de la SCP PINSON SEGERS DAVEAU & ASSOCIES, avocats

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Pôle 1 - Chambre 1

5fdbddbc4a72f0bcd00627a1

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

Pinsolle, président DEMANDERESSES AU RECOURS : Société KLESCH CHEMICALS LIMITED, prise en la personne de ses représentants légaux Victoria Y..., N°2A, Triq 1 Ghenieq, c/w 21st September Avenue

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Chambre Sociale

65a238147ca18b0008e57ff6

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

ATM Représentée par Me Jean-Michel FLEURIER, substitué par Me Philippe MERCIER, de la SCP GERIGNY & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGES APPELANTE M.

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CA

Cour d'Appel

Association G TES RURAUX ET TOURISMEc/Brigitte X

6253c993bd3db21cbdd88afa

Appel

11 décembre 2006

11 décembre 2006

cour d'appel de LIMOGES, le onze décembre deux mille six, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : Entre : L'ASSOCIATION G TES RURAUX ET TOURISME, dont le siège social est Immeuble Consulaire Puy Pinçon

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CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a80d

Appel

11 décembre 2006

11 décembre 2006

cour d'appel de LIMOGES, le onze décembre deux mille six, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : Entre : L'ASSOCIATION GÎTES RURAUX ET TOURISME, dont le siège social est Immeuble Consulaire Puy Pinçon

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CA

Chambre 1-8

62cfb1db548bc59fcf4f0e70

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

APPELANTE Madame [W] [M] née le 04 Mars 1949 à LORIENT (56), demeurant Urbretur Pinhal Do Gancho 8950-254 CASTRO-MARIM (PORTUGAL) représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

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Pôle 5 - Chambre 9

60321db9e3fccb551a8d3972

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

Localité 1] Demeurant : [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant : Me Philippe

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