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177 résultats pour « Philippe PINSOLLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162a749f901d4f689722ec2

Appel

8 janvier 2013

8 janvier 2013

représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 8] LE SALVADOR représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, Me Luca DE MARIA, avocats postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Philippe

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

61625c98d64a6b1f5148774c

Appel

4 mars 2014

4 mars 2014

[D] [Y] [Adresse 2] ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : D0945 assistée de Me Anne-Marie LACOSTE, substituant Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

678750aa892c83ef59be596f

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

cette qualité audit siège Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocats plaidants : Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6032c20164f086384cf82feb

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

PARIS, de la SELAS LANTOURNE & Associés, toque DEFENDEUR AU RECOURS : Monsieur [X] [B] [E] [N] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] ARABIE SAOUDITE représenté par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

69676f80cdc6046d473ebed4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

1] (SYRIE) domicilié à [Adresse 5] (EMIRATS ARABES UNIS) Madame [H] [U] née le 21 juillet 1973 à [Localité 3] (LIBAN) domiciliée à [Adresse 5] (EMIRATS ARABES UNIS) Ayant pour avocat : Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6864c04f17fdd29c296516fc

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocats plaidants : Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d32

Appel

30 mars 2021

30 mars 2021

avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - No du dossier 40257- ayant pour avocat plaidant Me Thomas VOISIN du PARTNERSHIPS QUINN EMANUEL URQUHART & SULLIVAN LLP, avocat au barreau de PARIS et Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c4b

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

Le 5 août 1999, la société Les meubles Pinson a conclu avec Mme Marie Z...

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fdc4c71b7db0d7047b47147

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

SNC CAPE KIDNAPPERS C/ SCI DES PINSONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès C... Me Philippe Y... Me Françoise Z...

Source officielle
CC

comm

613722ddcd58014677402782

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137227dcd580146773fd9ae

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Philippe X..., demeurant Café "Le Clayeux", ...

Source officielle
CC

comm

61372320cd58014677405ca7

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137221dcd580146773fa5c0

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Philippe et fils, dont le siège

Source officielle
CC

comm

613722d4cd58014677401fd0

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5682ccdc6046d47d7db13

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [U] [Q] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Philippe

Source officielle
CC

comm

61372237cd580146773fb284

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Edin, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Philips

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TA

1ère Chambre

DTA_2502807_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Pinson, avocate de M.

Source officielle
CC

comm

61372372cd58014677409df2

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Besançon, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat des époux Z..., de la SCP

Source officielle
CC

comm

613722cccd58014677401a21

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

Inc.; que les sociétés Caméraphone et Théâtre du Temple ont assigné la société Philip Y...

Source officielle
CC

comm

6137235bcd58014677408b8e

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Philippe X..., demeurant ..., 5 / de M.

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