La SARL FRANCK PROVOST NARBONNE oppose que le contrat de travail ne prévoit aucun complément de salaire et que la rémunération sous forme de commissions n'est versée que si elle est plus favorable que

Par dernières conclusions du 9 mars 2026, la SCI Philea et M.

[H] demande au conseiller de la mise en état de : . déclarer irrecevables les conclusions signifiées le 4 décembre 2023 par la société Philippe Vediaud Publicité, . condamner la société Philippe Vediaud

C'est donc à tort que la SARL les Jardins de Philia conclut au rejet des écritures et pièces de l'intimée.

Philippe X.... Le 27 septembre 2002, M. Philippe X... notifiait à M.

CCH/SLO JUGT Conseil de Prud'hommes de ROUBAIX EN DATE DU 14 Juin 2007 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : SARL CASTEL AUTO prise en la personne de Me Philippe

DOMOFINANCE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe BORDENAVE, avocat au barreau de PAU Defenderesse au référé PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte de la SELAS

Jean-Philippe B... de ses demandes. Vu l'appel déposé par les époux Alain X... et la SCI DE NORAS, enregistré le 28 juin 2012.

MAISONNEUVE, avocat au barreau de CORREZE SAS PREVOST INDUSTRIES dont le siège social est ZI Les Grands Champs - 79260 LA CRECHE représentée par Me Philippe MAISONNEUVE, avocat au barreau de CORREZE

1989 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] Représentée par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER, subsituée par Me Thelma PROVOST

Mme Y... se prévaut encore de l'article 6 de la convention collective qui prévoit qu'en cas de vacance ou de création de poste, l'employeur doit faire appel de préférence au personnel employé dans l'entreprise

représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe PRALIAUD, avocat aux barreaux de LYON et de VIENNE M.

Philippe X... a relevé appel le 22 mars 2007.

La société Philippe Bellin Economie, maître d'oeuvre, et la sociétéTournier Expansion [Localité 1], maître d'ouvrage, ont signé le 31 mai 2020, un contrat de prestation de maîtrise d'oeuvre concernant

G : 13/ 00069 Compagnie d'assurances SMABTP C/ Philippe X...

de la SELARL PREVOST & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : [6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Mme [J] en vertu d'un pouvoir général

APPELANTS : Monsieur Daniel Pierre X... ... 28240 FRIAIZE représenté par Me Romain PREVOT, de la SCP WINTER-DURENNEL & PREVOT avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Pierre Philippe FRANC

payés, prononcé la résiliation du contrat de travail à compter du 27 janvier 2010, condamné la société DBA Angers à payer à monsieur Philippe X... les sommes en découlant, débouté monsieur Philippe X..