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445 résultats pour « Phour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.protection sociale 4-7

6a2258bccdc6046d47377d8c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

conséquence la décision de refus de prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels de la pathologie « troubles bipolaire type II anxiété anticipatoire, humeur dépressive phobie

Source officielle

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CA

2 e chambre civile

69ef1f0dcdc6046d47b04e05

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Ils expliquent que les mensualités proposées de 973 euros ne tiennent pas compte de leur capacité réelle de remboursement, outre le handicap de leur fils (phobie sociale et trouble autistique) qui a été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7fb

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

Le 28 avril 2011 la société PHONE AND PHONE a interjeté appel de l'ordonnance.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163d5b6c8005eb80ab945e4

Appel

1 avril 2010

1 avril 2010

Le 21 avril 2001, elle a conclu avec cette dernière un nouveau contrat 'Partenaire', assorti d'un avenant 'e-phone Espace SFR' qui lui permettait notamment d'exploiter la marque 'e-phone Espace SFR' à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f645

Appel

20 janvier 2012

20 janvier 2012

C/ SARL NET @ PHONE SARL EDEN @ PHONE SCP Jean-Claude MONIER-Marie George MARTINVALET-TURINAY-Pierre JULLIAN & S.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6789fa580c7dc206c9eb7f57

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ENZO PHONE C/ S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd94186

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

La société NET PHONE a formé opposition à cette ordonnance le 18 avril 2016.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6791e0051c87724b5e69d9ef

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

PHONE 18 C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0e4dc25a97f0381f54a9

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

La société PHONE CITY a interjeté appel de cette décision le 22 mai 2008.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6620b8cbbd6a8f00086aba39

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

A l'appui de son recours, elle fait valoir en substance que : - la société Bled Phone a sous loué le local à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0d92c25a97f0381f4e03

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

La société PHONE CITY a interjeté appel de cette décision le 22 mai 2008.

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CA

13e chambre

615e0e64c25a97f0381f55ef

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Dire que la convention signée entre la société Phone systems aujourd'hui Keyyo et M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

65449d80c71a6a83181c8ef4

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

La société Seconde Main Phone a pour activité la vente de téléphones et tablettes mobiles reconditionnés, en ligne, sous l'enseigne Hexamobile.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6036ad806ff0a04ead1584b6

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Exposé du litige Madame [S] [R] a été engagée par la société PHONE AND PHONE en qualité de « Juriste » par contrat de travail à durée indéterminée à effet du 29 août 2012.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68f8668fcb86fa851c25cb03

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Régie de l'ensemble de ses demandes - condamner la société Phone Régie à lui verser la somme de 1 200 euro a au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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CA

Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8eaf0

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

THE PHONE HOUSE C/ Nadir X...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdab1972669c442bed77c06

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

La société PHONE MARKETING RHONE ALPES a interjeté appel de ce jugement, le 8 février 2017.

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA02632_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Or la société Phone 2000 n’apporte aucun élément en ce sens.

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6688de7e676b73dd81b97398

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

PHONE REGIE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Catherine FAVAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1806 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et

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CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c422

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

PHONE BACK ayant son siège 119 bis rue de Colombes 92600 ASNIERES SUR SEINE prise en la personne de ses représentants légaux représentées par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistées

Source officielle