directeur de l'agence de l'eau Artois-Picardie — - caractère communicable des redevances établies et émises par l'agence de l'eau.

[V] et Mme [W] à l'égard de la SA Caisse d'épargne et de prévoyance de Picardie -constaté l'absence de situation de surendettement de M.

la SARL La Pierre Picarde aux entiers dépens de l'instance ; condamné la SARL La Pierre Picarde à payer la somme de 2 600 euros à la Caisse Intempéries BTP Nord Ouest sur le fondement de 1'article 700

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de Picardie

Estelle GARNIER, postulant, avocat au barreau d'ORLEANS, et Me Erwann COIGNET, plaidant, avocat au barreau de PARIS, D'UNE PART INTIMÉS : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

Habitat, un pourvoi en cassation a été formé ; En conséquence, il y a lieu de rejeter la demande de jonction de la société Picardie Habitat ; Sur la recevabilité des demandes de la société Picardie

Hugo BELLANCOURT, Exposé du litige Suivant acte du 27 janvier 1983, la société [Adresse 3] a donné à bail commercial à la société Les Etablissements Picard, devenue la société Picard surgelés

[Adresse 2] [Localité 14] non comparant, non représenté, convoqué par LRAR du 28.02.2019 retournée avec la mention 'pli avisé et non réclamé' CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens Picardie

C'est dans ces conditions qu'en désaccord avec la SCI RIVOLI PICARDIE sur l'interprétation de l'acte signé en mars 2000, la SARL HAYNES INTERNATIONAL a assigné la SCI RIVOLI PICARDIE le 31 mars 2003, devant

[E] ; -prononcé la mainlevée immédiate de la saisie-vente pratiquée à la demande de l'URSSAF de Picardie à l'encontre de M. [E] ; -condamné l'URSSAF de Picardie à payer à M.

Picard, président de chambre ; - les conclusions de M.

ORDONNANCE Copies délivrées à : Me Frédéric GARNIER URSSAF DE PICARDIE S.C.P.

Picard, président ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'ordre des experts-comptables de la région Picardie-Ardennes

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023.

Picard, président ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.