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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fb4
3 mars 2016
3 mars 2016
le montant des échéances de remboursement du prêt immobilier afférent au domicile familial qui est ainsi mis à la charge de Valérie X... sans récompense au profit de cette dernière, désigné maître Picard
Source officielle2e chambre 2e section
615e0e62c25a97f0381f55cc
12 juin 2014
12 juin 2014
[B] prendra en charge la totalité de la gestion du bien du couple notamment en ce qui concerne l'appartement se situant à [Localité 9], -désigné la SCP HUBERT-CHAPLAN-DU MESNIL DU BUISSON-PICARD-MARISCAL
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02337_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., épouse D..., la SCI Sylvie Immo, la SARL Débarras Picardie, la SCI Anel, la SCI Elorac, la SCI Niala et M. F...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00346_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le Hamel et Grandvilliers, du moulin de Grez et de la ferme du Wallon, d’autre part, aux paysages, notamment ceux situés dans le périmètre de vigilance autour du belvédère de Gerberoy, ceux de la Picardie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02015_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6528df84aaebb88318fda632
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Le couple vit maritalement. L'omission de déclaration est retenue sur trois ans soit juillet 2013 suite suspicion de fraude'. Suit la signature de l'agent de contrôle.
Source officielle2e chambre 1re section
615e0e10c25a97f0381f51e1
27 mai 2014
27 mai 2014
N° Cabinet : 2 N° RG : 08/10384 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Jean-michel REYNAUD Me Frédéric PICARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre Sociale
653ca6cc83c9498318209e94
27 octobre 2023
27 octobre 2023
: 2100068 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 27 Mai 2021 APPELANT : Monsieur [C] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne assisté de Me Marion QUEFFRINEC de la SCP PICARD
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01413_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Dans ces conditions, le moyen tiré de l’incompatibilité des arrêtés en litige avec le SDAGE 2022-2027 du bassin Artois-Picardie doit être écarté.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9043e
20 mars 2013
20 mars 2013
ET GENEVIEVE B... ... 75019 PARIS représentée et assistée de Me Barthélemy LACAN (avocat au barreau de PARIS, toque : E0435) et de Me Loïc PIARD avocat au barreau de PARIS (cabinet BARTHELEMY LACAN
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
61632f5a14ec5f96a7da0983
18 novembre 2010
18 novembre 2010
des charges de la vie courante (alimentation notamment) avec une compagne, laquelle dispose d'un traitement en qualité de fonctionnaire ; qu'à cet égard l'appelant soutient à bon droit que cette vie maritale
Source officielleFormation plenière
DCA_22LY01482_20230228
28 février 2023
28 février 2023
père rompu, il y conserve néanmoins nécessairement des attaches privées et familiales dès lors qu'il y a vécu jusqu'à l'âge de vingt-six ans et il n'établit pas l'impossibilité d'y poursuivre sa vie maritale
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d92a
3 mars 2011
3 mars 2011
divorce, mais infirmé sur le montant de la prestation compensatoire qu'elle demande à voir fixer à la somme de 250. 000 € ; qu'elle demande en outre à être autorisée à poursuivre l'usage de son nom marital
Source officiellechambre de la famille
6163c63df3112a7c5868743d
9 octobre 2008
9 octobre 2008
12 Décembre 2006 APPELANTE : Madame [W] [T] épouse [B] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY SCOLAN, avoués à la Cour assistée de Me GIVORD pour la SCP PICARD-LEBEL
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
616258fda2370d151415ac58
3 avril 2014
3 avril 2014
aux torts exclusifs du mari - débouté [A] [W] de sa demande de pension alimentaire pour [S] - débouté [A] [W] de sa demande de prestation compensatoire - autorisé l'épouse à faire usage du nom marital
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0e34c25a97f0381f535c
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François FRANCHI, Président de chambre Madame Michèle PICARD, Conseillère Madame Christine ROSSI,
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
69e07435cdc6046d47697018
15 avril 2026
15 avril 2026
Rolland Vallée SA, Société Nouvelle de [Localité 3], Établissement Meslin, Genier-Deforge, Colas Midi Méditerranée, Civale, Société de cylindrage du littoral TP (SCLTP), Colas Nord Est, Colas Nord Picardie
Source officielle