représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Pierre ALBEROLA, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Françoise A... épouse E... née le 13 Février 1948 à GANGES (34) ...

faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé ; ENTRE Madame Eliane X..., domiciliée... 63960 VEYRE MONTON, appelante, comparante en personne à l'audience, assistée de Me Pierre

Alberta Harriet, a déclaré irrecevable la demande de validation de l'acte du 19 mai 1954 concernant la parcelle BH1 située à Saint-Martin.

Vu les autres pièces du dossier.

Z... ... 97500 ST PIERRE ET MIQUELON Madame Thérèse X... ... ... 97500 ST PIERRE ET MIQUELON Madame Andrée Y... ... ... 97500 SAINT PIERRE ET MIQUELON Madame Lilianne Z... ...

Cour : Jugement du 23 OCTOBRE 2006 - TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT - No RG 20402098 APPELANTE : Madame Emmanuelle X... ... 34230 CAMPAGNAN Représentant : la SCP ALBEROLA

Il s'évince des pièces produites au dossier que M.

Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Thomas AUTRIC de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Jessica MUNOT de la SCP ALBEROLA

de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Nadia DOS REIS de la SELARL DA COSTA - DOS REIS, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Alberta

APPELANT : [O] [H] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 7] (AVEYRON) Les Fontanelles [Localité 2] représenté par Maître Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assisté de la SCP ALBEROLA

DE L'HERAULT représentée par son Président en exercice, domicilié es qualité au siègesocial 825 avenue de la Pompignane 34000 MONTPELLIER représentée par Me Amélie ROBIN, avocat substituant la SCP ALBEROLA

[H] [S] propriétaire à concurrence de 27,78'% s'élevait à 350'922,21 € (pièce 32).

B, représenté par Me Albera, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler cette ordonnance ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer

Vu les autres pièces du dossier.

B..., représenté par Me Albera demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2514599 du 28 août 2025 du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l’arrêté

Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Alberta

avocats au barreau de DAXINTIMEE : S.A.R.L VALVERDE ET FILS prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ... représentée par la SCP LONGIN, avoués à la Courassistée de Me ALBERCA

registre des Commerçants de Barcelone, prise en personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social Balanço i Boter 22 2° [Localité 1]) Représentée par Me Jessica MUNOT de la SCP ALBEROLA

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.