Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 257 résultats pour « Pierre BAYONNE »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe 3
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ EXPÉRIMENTATEURS CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE FINESSEJ ÉTABLISSEMENT CODE VILLE CODE CPU LIBELLÉ CPU PÉRIMÈTRE DE FACTURATION 640780417 CH Côte Basque Bayonne 064048
Article 3
l'accomplissement des missions définies à l'article 2, le STEMO Aquitaine Sud est composé des 3 unités éducatives suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert de Pau, sise 3, rue René-Dorme, 64000 Pau ; - une unité éducative de milieu ouvert de Bayonne
Article 3
Département des Landes Dax, Mont-de-Marsan, Saint-Paul-lès-Dax et Saint-Pierre-du-Mont. Département des Pyrénées-Atlantiques Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart, Billère, Bizanos, Boucau, Gelos, Ghétary, Jurançon, Lons, Pau et Saint-Jean-de-Luz.
Article 9
Le centre régional de formation professionnelle d'avocats ayant pour ressort les ressorts des cours d'appel de Limoges et de Bordeaux ainsi que les ressorts des tribunaux judiciaires de Bayonne, de Dax et de Mont-de-Marsan a son siège fixé à Bordeaux.
Article 1
L'Ecole supérieure des technologies industrielles avancées, établissement de la chambre de commerce et d'industrie Bayonne-Pays Basque, est également associée à l'Université de Bordeaux.
Article 1
des dispositions relatives aux marques extérieures d'identification, chaque port d'immatriculation des navires et autres bâtiments de mer est identifié par les lettres initiales suivantes : Ajaccio AJ Arcachon AC Audierne AD Auray AY Bayonne
Article Annexe
ANNEXE Antennes de l'Office anti-stupéfiants Détachements Ajaccio (néant) Bordeaux Bayonne Cayenne (néant) Dijon (néant) Fort-de-France Saint-Martin Pointe-à-Pitre Le Havre (néant) Lille (néant) Lyon Grenoble Marseille Montpellier
Article 1
des commissions portuaires de bien-être des gens de mer telle que prévue à l' article 5 du décret du 21 août 2007 susvisé est la suivante : Dunkerque, Calais, Le Havre, Rouen, Nantes-Saint-Nazaire, Saint-Malo, Brest, Lorient, La Rochelle, Bordeaux, Bayonne
Article 14
Fait à Bayonne, le 10 mars 1995, en deux exemplaires chacun en langues française et espagnole, les deux textes faisant également foi. Pour la République française : Alain Lamassoure Pour le Royaume d'Espagne : Carlos Westendorp
Article D15-4-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 68
Bayonne. Bayonne. Mont-de-Marsan. Dax, Mont-de-Marsan. Pau. Pau, Tarbes. Cour d'appel de Poitiers La Rochelle. La Rochelle, Rochefort, Saintes. La Roche-sur-Yon. La Roche-sur-Yon, Les Sables-d'Olonne.
LEGIARTI000024581864
FORMATIONS ADMINISTRATIVES BASES DE DÉFENSE 1er régiment parachutiste d'infanterie de marine Pau-Bayonne-Tarbes 13e régiment de dragons parachutistes Bordeaux― Mérignac Commando Trépel Brest-Lorient Commando Jaubert Brest-Lorient Commando de
Article 2
Saint-Pierre SP01 Cap au Diable 46°48'36" N 56°11'38" W Loxodromie Saint-Pierre SP02 Ouest du Grand Colombier 46°49'19" N 56°10'26" W Laisse de basse mer Saint-Pierre SP03 Nord du Grand Colombier 46°49'31" N 56
Article 14
Le canton n° 13 (L'Estuaire) comprend les communes suivantes : Anglade, Bayon-sur-Gironde, Berson, Blaye, Bourg, Braud-et-Saint-Louis, Campugnan, Cars, Cartelègue, Comps, Etauliers, Eyrans, Fours, Gauriac, Lansac, Mazion, Mombrier, Plassac, Pleine-Selve
Article 2
mars 2007 susvisé, l'échelon fonctionnel de l'emploi de directeur régional des douanes et droits indirects est accessible aux directeurs régionaux affectés dans les circonscriptions territoriales suivantes : Antilles garde-côtes, Basse-Normandie, Bayonne
Article Annexe
Biarritz-Bayonne-Anglet. Lannion. Rennes - Saint-Jacques. Bordeaux-Mérignac. Le Havre-Octeville. Rodez-Marcillac. Brest-Bretagne. Lille-Lesquin. Rouen-Vallée de Seine. Caen-Carpiquet. Limoges-Bellegarde. Saint-Etienne - Bouthéon.
Article 3
Guyane (Cayenne) - Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre) : 4 650 km. Mayotte (Dzaoudzi) - Réunion (Saint-Denis) : 1 406 km. Mayotte (Dzaoudzi) - Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre) : 11 905 km.
Article Annexe I
DE DÉPARTEMENT NOM DE L'AÉROPORT Alsace Bas-Rhin 67 Strasbourg-Entzheim Haut-Rhin 68 Bâle-Mulhouse Aquitaine Dordogne 24 Bergerac-Roumanière Gironde 33 Bordeaux-Mérignac Pyrénées-Atlantiques 64 Biarritz-Bayonne-Anglet
Article L954-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 14
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon, de l'article L. 923-1-1 : 1° La référence au représentant de l'Etat dans la région est remplacée par la référence au représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon ; 2° La référence à la région est remplacée
Article Annexe 1
La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 640017638 Finess géographiques 640017646 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-PALAIS Code comptable 064048 Ville du comptable Bayonne
Article Annexe II
S.M. départemental de Saint-Pierre-et- Miquelon Saint-Pierre Saint-Pierre-et-Miquelon.
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