* * * Vu le jugement du tribunal de commerce d'AJACCIO du 15 février 2010 qui a : - ordonné la jonction des instances en comblement de passif dirigées contre Monsieur Jean-Pierre X... et contre

* * * Vu le jugement du Tribunal de commerce d'AJACCIO du 15 février 2010 qui a : ordonné la jonction des instances en comblement de passif dirigées contre Monsieur Jean-Pierre X... et contre

NOUAUD, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Me Jean Pierre X...

APPELANT Monsieur [U] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Mme [H] [L] prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL

Il a conclu à l'existence d'un empiétement sur la propriété [D] de 3,2 m² au premier étage et de 1,6 m² au niveau des combles.

[E] [B] [M] et Mme [C] [Z] [D] [B] épouse [B] [M] à remettre dans son état initial le lot n°5 de la copropriété [Adresse 3], sis [Adresse 3], incluant le comblement de la pièce de dégagement, la cave et

[D] [G] et Mme [K] [S] à remettre en état les combles ; - Débouté la société [R] et Mme [U] [P] de leur demande de condamnation de M.

syndicat des eaux de l'Ance et de l'Arzon à sa demande de copie du résultat de la consultation du 15 janvier 2013 relative à la mise en place d'un réseau d'assainissement collectif dans le hameau de Combres

A la demande des époux [P] en comblement des baumes, les époux [F] et les époux [D] leur opposent une prescription acquisitive des dites cavités.

- Les assemblages (liés à ces pièces trop faibles) sont défavorables. Il y a un manque de boulonnage. (Voir annexes, pièce n°2).

D'EN FRANCE, SAS prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 320 230 352 00017 Combles le Bourg 27800 SAINT PIERRE DE SALERNE représentée

* * * * * * RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE En avril 2003, la SCI RDVM a acquis un immeuble de deux étages plus combles situé [...] ) dont elle a entrepris,

Ainsi, il est établi que les combles ne sont accessibles que par la trappe présente dans le lot n° 22 depuis la transformation de l'ancien hôtel Saint-Pierre et non contesté qu'ils n'abritent aucun élément

(pièce 1 époux [W]).

au-dessus ¿ Les biens et droits immobiliers suivants : le lot numéro 3 : un appartement composé de trois pièces principales au premier étage. » Expliquant avoir appris a posteriori que les combles

barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me Coline ROBERT INTIMÉS : [W] [I] né le 06 Mars 1950 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Pierre

Diagnostics le 7 février 2019 (pièce 5 de la Sa Allianz iard) indique la liste des pièces visitées (page 2, section D), laquelle ne comprend ni les combles ni la remise figurant pourtant sur le plan du

Tous deux représentés et plaidant par Me Cécile X... de la SCP X..., avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Monsieur Jean-Pierre D...