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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
6162700618eff35429d864e6
10 janvier 2013
10 janvier 2013
entre : Madame [T] [K] épouse [Y] née le [Date naissance 13] 1940 à [Localité 20] (Italie) demeurant [Adresse 8] [Localité 22] (Suisse) Représentant : Me Pierre GUTTIN, (avocat postulant au
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930fd
17 mars 2016
17 mars 2016
la cour : Ordonnance rendue le 10 Mars 2015 par le Président du TGI de VERSAILLES No RG : 15/ 00080 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Pierre
Source officielle1re chambre 1re section
60360ac226cfde6f73021d1a
7 janvier 2016
7 janvier 2016
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Anne Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, - SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES - - Me Pierre
Source officielle12e chambre
6033e168bba57392bd43e639
14 mars 2017
14 mars 2017
F] [K] épouse [N] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 15000321 Représentant
Source officielle1re chambre 1re section
615e0e12c25a97f0381f51ef
30 octobre 2014
30 octobre 2014
état rendue le 21 Mars 2013 du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Pôle famille N° Section : 03 N° RG : 12/07706 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Pierre
Source officielle1re chambre 1re section
616250f0929f6bffa995b2dd
10 avril 2014
10 avril 2014
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Anne Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES REPUBLIQUE
Source officielle11e chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad6c
18 janvier 2018
18 janvier 2018
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karima SAID, avocat au barreau de PARIS Me Stéphanie KUBLER de la SCP PEROL RAYMOND KHANNA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - Me Pierre
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162700518eff35429d864dc
13 février 2014
13 février 2014
[H] né le [Date naissance 5] 1938 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 12000250
Source officielle14e chambre
6036468f70da42a824d381c0
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 15 Octobre 2014 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° RG : 2014R307 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle1re chambre 2e section
60362a00f3ea8c8cfd165323
8 décembre 2015
8 décembre 2015
d'Instance de Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 1113001369 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Carine GENTIL de la SELARL AVOXI Me Pierre
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162fdf83ebbdffcbea6aa86
22 mars 2012
22 mars 2012
appel du jugement rendu le 28 novembre 2008 par le tribunal de Grande instance de NANTERRE, 5ème Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me Pierre
Source officielle14e chambre
6033a3edc4815e5851b4333a
4 mai 2017
4 mai 2017
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Mai 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 16/00972 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle6e chambre
6035609436e7348875bb8361
3 mai 2016
3 mai 2016
CFTC (URIF-CFTC) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 15000320 Ayant pour avocat plaidant Me Bruno DE PREMARE de
Source officielle12e chambre
615e0dffc25a97f0381f513b
17 février 2015
17 février 2015
rendu(e) le 21 Novembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 10/04448 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162823a7a007b88ee156713
10 octobre 2013
10 octobre 2013
Section : N° RG : 10/2953 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU de l'Association AARPI AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Pierre
Source officielle1ère chambre 1ère section
61631c5448f63659ca90a5ef
16 février 2012
16 février 2012
Jugement rendu le 18 Mars 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 8 N° Section : N° RG : 08/1502 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : M° Pierre
Source officielle14e chambre
6034fa47525ab227f4451056
13 juillet 2016
13 juillet 2016
rendue le 30 Juillet 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 15/01400 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jacqueline BENICHOU Me Pierre
Source officielle14e chambre
6034ae60965e3a9a60441c9e
13 octobre 2016
13 octobre 2016
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Juillet 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 15/01518 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle1re chambre 2e section
60374f86e257782d77b5508f
14 avril 2015
14 avril 2015
Novembre 2013 par le Cour de Cassation de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : 1376 F-D Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI, Me Pierre
Source officielle12e chambre
6034c7dea7cca0b2a500da80
27 septembre 2016
27 septembre 2016
2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/01019 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Pierre
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